Changements au programme des Obligations d’épargne du Canada, en vigueur à partir du mois d’octobre 2012

Le programme des Obligations d’épargne du Canada répond aux besoins des Canadiens en matière d’épargne

Depuis plus de 65 ans, le programme des Obligations d’épargne du Canada offre aux Canadiens un moyen d’épargner de manière sûre, pratique et gratuite en vue d’atteindre leurs objectifs financiers. À compter d’octobre 2012, des changements seront apportés aux Obligations d’épargne du Canada et aux Obligations à prime du Canada afin que le programme soit viable et qu’il demeure utile aux Canadiens pendant encore longtemps.

Changements apportés aux Obligations à prime du Canada

Les Obligations à prime du Canada, qui représentent la majorité des titres du programme des Obligations d’épargne du Canada vendus par l’entremise des institutions financières et des courtiers, seront dotées d’une nouvelle caractéristique relative à leur encaissement. L’échéance sera également  ramenée à trois ans au lieu de dix.

Les Obligations à prime du Canada seront encaissables en tout temps

Grâce à cette nouvelle caractéristique, prenant effet le 1er août 2012, les Canadiens auront plus facilement accès à leur épargne. Ceux qui achètent des Obligations à prime du Canada pourront obtenir le remboursement de leurs titres tout au long de l’année et toucher les intérêts accumulés jusqu’à la dernière date anniversaire de leur achat. Cette caractéristique sera également offerte pour toutes les Obligations à prime du Canada en circulation.

L’échéance sera ramenée à trois ans de la date d’émission

La période entre l’émission et l’échéance de toutes les nouvelles Obligations à prime du Canada sera plus courte, soit trois ans au lieu de dix, conformément à la structure de taux progressifs sur trois ans et pour faciliter la comparaison avec d’autres produits offerts sur le marché.

Où peut-on acheter des Obligations à prime du Canada?

Les Obligations à prime du Canada continueront d’être vendues à l’automne par les institutions financières et les courtiers en valeurs mobilières, ainsi que par téléphone.

Changements apportés aux Obligations d’épargne du Canada

Le programme d’épargne-salaire des Obligations d’épargne du Canada

Les Obligations d’épargne du Canada seront offertes exclusivement par l’entremise du programme d’épargne-salaire, dont le but est d’aider les Canadiens à économiser en vue d’atteindre leurs objectifs financiers. Plus de 11 500 employeurs d’un bout à l’autre du pays participent au programme, permettant ainsi à près de un million de Canadiens d’épargner au moyen de retenues salariales dont le montant peut être de deux dollars par chèque de paye seulement.

L’échéance des Obligations d’épargne du Canada sera ramenée à trois ans de la date d’émission

Toutes les nouvelles Obligations d’épargne du Canada arriveront à échéance au bout de trois ans au lieu de dix, afin que les Canadiens soient en mesure de réévaluer leurs objectifs d’épargne plus souvent.

Comment peut-on participer au programme d’épargne-salaire des Obligations d’épargne du Canada?

Le programme d’épargne-salaire est offert gratuitement à tous les employeurs canadiens. Ceux qui désirent y participer sont invités à visiter la page des employeurs.

Les employés des entreprises participantes peuvent s’inscrire en ligne pendant le mois d’octobre.

Pour de plus amples renseignements :

Questions d’ordre général : 1 800 575-5151

Ligne réservée aux médias : 613 782-8782

Changements apportés en 2012 au Programme des Obligations d’épargne du Canada

Quelques faits :
  • Au 31 mars 2012, l’encours des Obligations d’épargne du Canada (OEC) et des Obligations à prime du Canada (OPC) s’élevait à quelque 9 milliards de dollars.
  • Près de 3 millions de Canadiens détiennent des produits des Obligations d’épargne du Canada.
  • Plus de 95 % des OEC sont vendues dans le cadre du programme d’épargne-salaire.
  • D’un bout à l’autre du pays, 11 500 employeurs participent à ce programme.
  • Près de 1 million de Canadiens achètent des OEC dans le cadre du programme d’épargne-salaire.
Quels changements apportera-t-on au programme des Obligations d’épargne du Canada?

À compter de la campagne de l’automne 2012, le programme des Obligations d’épargne du Canada offrira un seul produit par canal de vente; les Obligations à prime du Canada seront dotées d’une nouvelle possibilité d’encaissement; et le terme de toutes les nouvelles Obligations à prime du Canada et Obligations d’épargne du Canada sera raccourci, passant de dix à trois ans.

Pourquoi apporter des changements au programme des Obligations d’épargne du Canada?

Les changements qui seront apportés au programme des Obligations d’épargne du Canada visent à améliorer l’efficience du programme et à mieux harmoniser l’offre de produits avec les besoins des investisseurs d’aujourd’hui.

Dans un contexte de concurrence grandissante et de bas taux d’intérêt, nous avons choisi d’assouplir les Obligations à prime du Canada en les dotant d’une nouvelle possibilité d’encaissement.

Plus de 95 % des Obligations d’épargne du Canada sont vendues dans le cadre du programme d’épargne-salaire. Les Canadiens apprécient cette formule simple, pratique et sans frais qui leur permet d’épargner en vue de leurs objectifs à court terme. Le fait d’offrir ce produit dans le cadre exclusif du programme d’épargne-salaire répond à la façon dont les Canadiens utilisent le programme des Obligations d’épargne du Canada.

En quoi consiste la nouvelle possibilité d’encaissement?

La nouvelle possibilité d’encaissement permettra aux Canadiens d’encaisser leurs obligations à n’importe quel moment de l’année, sans pénalité. À compter du 1er août 2012, toutes les OPC (nouvelles et en circulation) seront encaissables en tout temps et les intérêts seront payables jusqu’à la dernière date anniversaire de l’émission. Grâce à ce changement, les Canadiens toucheront le taux d’intérêt plus élevé associé aux OPC, tout en ayant accès à leur argent quand ils en auront besoin.

Des changements seront-ils apportés aux OPC que je détiens déjà?

Vous pourrez maintenant encaisser en tout temps vos OPC si vous le désirez. Cependant, vous toucherez uniquement les intérêts accumulés jusqu’à la dernière date anniversaire de l’émission.

Quelle est l’incidence, en ce qui me concerne, du raccourcissement du terme des obligations (de dix à trois ans)?

Le raccourcissement du terme des obligations, qui correspond désormais davantage à celui d’autres produits bancaires comparables sur le marché, signifie que celles-ci viendront à échéance au bout de trois ans au lieu de dix.

La date d’échéance des obligations que je détiens changera-t-elle?

Non. Vos obligations viendront à échéance à la date indiquée ou à la nouvelle date d’échéance si le terme des obligations que vous détenez a été prolongé. Pour savoir si vos obligations sont échues ou si elles sont encore en circulation, il suffit de vous rendre à l’adresse oec.gc.ca/bienvenue et de cliquer sur « Tableaux des valeurs de rachat », à gauche.

Des changements seront-ils apportés aux OPC achetées avant le 1er octobre 2012 auprès des institutions financières et des courtiers en valeurs mobilières?

Toutes les OEC en circulation conserveront leurs caractéristiques (p. ex., elles resteront encaissables en tout temps) et continueront de rapporter des intérêts jusqu’à leur date d’échéance, conformément à leurs modalités au moment de la vente. Comme auparavant, le taux des OEC en circulation sera révisé annuellement, et les intérêts s’accumuleront jusqu’à l’échéance des titres. L’information sur les taux d’intérêt continuera d’être accessible en ligne à l’adresse oec.gc.ca.

Les taux des OEC et des OPC continueront-ils d’être établis séparément?

Oui. Les taux des OEC et des OPC continueront d’être établis séparément. Pour obtenir de l’information sur les taux d’intérêt, visitez le site oec.gc.ca.

Lorsque mes OEC arriveront à échéance, pourrai-je les réinvestir dans une nouvelle émission d’OEC?

À compter d’octobre 2012, les OEC ne seront plus vendues par l’entremise des institutions financières, des courtiers en valeurs mobilières ou du Service à la clientèle des OEC. Toutefois, si vos OEC arrivent à échéance le 1er novembre ou le 1er décembre, vous aurez la possibilité de placer les sommes dégagées par leur encaissement dans une nouvelle émission d’OPC.

Dois-je encaisser mes OEC immédiatement, puisque ces titres ne seront plus vendus par l’entremise des institutions financières ou des courtiers en valeurs mobilières?

Non, vous n’avez pas à encaisser vos OEC dans l’immédiat, et les intérêts continueront de s’accumuler jusqu’à l’échéance de ces titres. Vous pouvez toujours encaisser vos obligations au moment qui vous convient, peu importe les changements apportés au programme des Obligations d’épargne du Canada.

Je participe au programme d’épargne-salaire. Quelle sera l’incidence des changements en ce qui me concerne?

Le raccourcissement du terme des OEC n’a pas d’incidence sur votre régime d’épargne-salaire. Comme les obligations arrivant à échéance – et les intérêts accumulés – sont automatiquement réinvestis dans la prochaine émission d’OEC disponible, le nouveau terme fait simplement en sorte qu’elles viendront à échéance plus vite et seront réinvesties plus fréquemment jusqu’au moment où elles seront encaissées.

Je suis directeur de campagne dans le cadre du programme d’épargne-salaire offert par mon employeur. Quelle sera l’incidence des changements en ce qui me concerne?

Les changements apportés au programme d’épargne-salaire n’auront pas d’incidence sur l’administration du programme ni sur la façon dont un directeur de campagne mène celle-ci. Le programme continuera d’offrir aux employés un moyen simple et pratique d’épargner sans aucuns frais connexes.