Heading Image
  • English
  • Accueil
  • Contact
  • Aide
  • Recherche
  • canada.gc.ca
Accueil > Institutions financières et courtiers en valeurs mobilières > Procédés de vente et de traitement des obligations (S42)
  • Programme des Obligations d’épargne du Canada
    • Produits
    • Modes d'achat
    • Modes d'encaissement
    • Taux
    • Services aux détenteurs d’obligations
  • Programme d’épargne-salaire
    • Employés
    • Employeurs
  • Institutions financières et courtiers en valeurs mobilières
    • Tableaux des valeurs de remboursement (S40)
    • Procédés de vente et de traitement des obligations (S42)
    • Procédures de la CDS
  • Ressources
    • Formulaires et matériel
    • Foire aux questions
    • Centre des médias
    • Abonnement à la lettre d'information électronique
Header_Financial_French

Procédés de vente et de traitement des obligations (S42)

La liste ci-dessous vous fournira les renseignements et les formulaires nécessaires à la vente d’Obligations d’épargne du Canada et d’Obligations à prime du Canada.

  • Renseignements généraux (S42) PDF
  • Exemplaires de formulaires (S42)
  • Achats avec certificat (S42) PDF
  • Tenue des comptes (S42) PDF
  • Remboursements (S42) PDF
  • Livraison des certificats (S42) PDF
Formulaires administratifs
  • Formulaire de remise d'OPC S7 XLS
  • Formulaire de remise d’OPC – Montant négatif S7 XLS
  • Formulaire de souscription – Obligations à prime du Canada avec certificat (CPB-12) PDF
  • Formulaire et directives pour le changement d'adresse et le virement automatique (COADD) PDF
  • Formule de titres de dette du gouvernement canadien destinés aux particuliers - demande de transfert et échange (351H) PDF
  • Formulaire et directives de transfert - 533 - (TRF(FR)-06-12) PDF
  • Sommaire des rachats d'Obligations d'épargne du Canada - Émission 1 à 31 seulement (727) PDF
Formulaires et matériel
  • Guide d'utilisation du serveur FTPS PDF
  • Spécifications relatives au fichier des achats - Normes relatives aux enregistrements logiques PDF
  • Spécifications relatives au fichier des achats - Dictionnaire des éléments d'information PDF
Services en ligne
  • Commander du matériel de promotion supplémentaire WWW

Mise à jour: 2012-07-05

Back to Top Avis importants