Tableaux des valeurs de rachat (S40)
Tableaux des valeurs de rachat
Émissions échues
- Émissions échues de l’Obligation d’épargne du Canada – Émissions 32 à 45
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Les obligations « R » de ces émissions sont rachetables à leur valeur nominale seulement. Les obligations « C » de ces émissions sont rachetables à leur valeur nominale plus les intérêts courus. La valeur de rachat indiquée au tableau comprend le montant total des intérêts gagnés. Émissions échues de l’OEC – Émissions 32 à 45
- Titres à coupons échus de l’Obligation d’épargne du Canada – Émissions 1 à 31
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Le montant du boni payable à l’échéance pour les émissions 17 à 31 est inclus dans la valeur de rachat qui figure aux tableaux. Veuillez noter que le montant des coupons joints, les certificats d’intérêts composés et le montant du boni payable avant l’échéance ne sont pas compris dans la valeur de rachat indiquée au tableau et doivent être ajoutés, s’il y a lieu, à celle-ci.
En cas de rachat d’un titre des émissions 22, 23, 25, 26, 27 et 28, le détenteur peut être admissible à un boni avant l’échéance qui était exigible au 1 novembre 1979. Si ce boni avant l’échéance a déjà été réclamé et payé, le coin supérieur gauche de l’obligation aura été enlevé comme preuve de paiement. Si le coin supérieur gauche n’a pas été enlevé, la valeur du boni payable avant l’échéance doit être ajoutée à la valeur de rachat indiquée au tableau. Ne détachez pas le coin supérieur gauche de l’obligation lorsque celle-ci est présentée aux fins de remboursement.Titres à coupons de l’Obligation d’épargne du Canada – Émissions 1 à 31
Rachat pendant la période de fermeture des livres
Les registres des obligations « R » sont fermés deux mois avant la date de versement des intérêts. Lorsque ces obligations sont remboursées au cours d’une période de fermeture des livres, le ou les détenteurs immatriculés recevront quand même le montant intégral des intérêts payables, à la date de versement des intérêts.
En effet, les intérêts pour toute l’année seront payés à la date anniversaire de l’émission et les intérêts non gagnés, soit ceux courus après le remboursement, seront soustraits de la valeur nominale des obligations au moment du rachat. C’est pourquoi sur les tableaux des valeurs de rachat, les valeurs qui correspondent à celles des obligations « R » remboursées durant la période de fermeture des livres sont égales à la valeur nominale de ces obligations diminuée des intérêts non courus qui seront, selon le cas, calculés pour un ou deux mois.
Pour en savoir plus sur la valeur de vos obligations, passez à votre institution financière.