Modalités et conditions — Acte de fiducie
Les Obligations d’épargne du Canada et les Obligations à prime du Canada sont assujetties aux modalités approuvées par le ministre des Finances tout comme les droits et les responsabilités des détenteurs de titres et des fiduciaires nommés dans l’acte de fiducie.
Modalités
- Obligations d’épargne du Canada/Obligations à prime du Canada
- Le RER du Canada
- Le FRR du Canada
- Programme d’épargne-salaire
