Modes d’encaissement
Choisissez le type de détenteur vous êtes avant de procéder à l’encaissement des vos OEC et OPC.
Titulaires d’un régime d’épargne-salaire
Les OEC achetées dans le cadre du programme d’épargne-salaire peuvent être encaissées en tout temps en sélectionnant Services en ligne OEC.
- Les fonds seront déposés dans votre compte bancaire dans les quatre jours ouvrables si votre compte est configuré en vue du virement automatique; autrement, un chèque vous parviendra dans les sept à dix jours ouvrables.
- Aucun encaissement partiel n’est autorisé dans les trois mois suivant la date d’émission de l’obligation.
- Aucun intérêt ne sera versé sur les obligations encaissées moins de trois mois après la date d’émission.
- Le dernier montant de souscription prélevé sera détenu dans le régime pendant 15 jours à partir de sa date de réception par la Banque du Canada.
Acheteurs d’obligations avec certificat & propriétaires de régimes enregistrés
- OEC
L’Obligation d’épargne du Canada avec certificat est encaissable en tout temps dans la plupart des succursales des institutions financières au Canada.
Si vous encaissez ce titre dans les trois mois suivant la date d’émission, vous n’en recevrez que la valeur nominale totale. Si vous le rachetez après cette date, vous en obtiendrez la valeur nominale totale plus tous les intérêts courus pour chaque mois complet écoulé depuis la date d’émission ou l’anniversaire de celle-ci selon le cas.
- OPC
L’Obligation à prime du Canada avec certificat est encaissable dans la plupart des succursales des institutions financières au Canada, et seulement une fois l’an, à la date anniversaire de l’émission et dans les 30 jours suivant cette date.
Aucun intérêt ne sera couru durant les 30 jours suivant la date anniversaire annuelle de l’émission en cas d’encaissement du titre pendant cette période.
- OEC et OPC détenues dans Le RER du Canada ou Le FRR du Canada
Pour encaisser les titres OEC ou OPC détenus dans Le RER du Canada ou Le FRR du Canada, les détenteurs de titres enregistrés doivent appeler le Service à la clientèle ou communiquer avec le fiduciaire du régime.