Produits
L’Obligation à prime du Canada
L’Obligation à prime du Canada (OPC) est le seul produit pouvant être acheté auprès des institutions financières, des courtiers et du Service à la clientèle des OEC. C’est un produit d’épargne sûr émis par le gouvernement du Canada et entièrement garanti par celui-ci.
À partir du 1er août 2012, l’Obligation à prime, sera encaissable tout au long de l’année, et les intérêts courront jusqu’à la dernière date anniversaire de l’émission. Pour en savoir davantage, consultez les Modalités.
À compter de novembre 2012, l’OPC sera assortie d’une échéance de trois ans, et les taux d’intérêt seront annoncés et resteront en vigueur pour cette même période. À la fin de ladite période, le ministre des Finances annoncera de nouveaux taux en fonction de la conjoncture du moment.
L’Obligation d’épargne du Canada
À compter de novembre 2012, l’Obligation d’épargne du Canada (OEC) ne pourra être achetée que par l’intermédiaire du programme d’épargne-salaire.
L’OEC est un produit d’épargne sûr émis par le gouvernement du Canada et entièrement garanti par celui-ci. L’OEC est encaissable tout au long de l’année. Pour en savoir davantage, consultez les Modalités.
L’OEC est assortie d’une échéance de trois ans. Les taux d’intérêt annoncés portent sur un an et restent en vigueur pendant cette période. À la fin de ladite période, le ministre des Finances annonce de nouveaux taux en fonction de la conjoncture du moment.
Le RER du Canada
Seuls les titulaires actuels d’un régime de RER du Canada peuvent faire une nouvelle cotisation. Si vous cotisez à votre régime par le biais du programme d’épargne-salaire, vous pouvez faire des nouvelles cotisations d’OEC au régime du début octobre au 1er novembre. Si vous achetez des obligations pour votre régime de RER du Canada à travers les institutions financières, les courtiers ou en communiquant avec le Service à la clientèle, vous pouvez seulement acheter des Obligations à prime du Canada du début octobre au 1 décembre. Voir les Modalités et l’Acte de fiducie pour plus de détails.
Vous recevrez un reçu fiscal pour votre contribution, et toutes les contributions sont soumises à la limite annuelle prescrite par l’Agence du revenu du Canada.
Vous pouvez transférer la totalité ou une partie de vos OEC ou OPC à intérêts composés au RER du Canada (minimum de 500 $ par émission) à tout moment avant l’échéance. (Veuillez noter que les Obligations d’épargne du Canada sans certificat, souscrites auprès d’un courtier en valeurs mobilières, ne peuvent faire l’objet d’un transfert au RER du Canada.).
Vous pouvez transférer des fonds (sauf s’il s’agit d’un compte immobilisé) d’un REER autogéré au RER du Canada.
Aux termes de la loi, vous ne pouvez détenir de REER après le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire. Vous devez alors prendre des dispositions pour transférer le produit de vos REER dans un FERR ou dans une rente qui vous procurera un revenu de retraite, ou retirer les fonds et payer l’impôt sur le revenu sur le produit intégral.
Le FRR du Canada
Le FRR du Canada est un FERR sans frais, conçu spécifiquement pour placer l’OEC et l’OPC à intérêts composés.
Si vous possédez un régime de FER du Canada :
À tout moment, un titulaire de régime de FER du Canada peut transférer en nature l’OPC ou l’OEC placées dans un REER ou FERR autogéré; il suffit de communiquer avec le Service à la clientèle afin d’initier le processus de demande de transfert.
Durant la période de souscription vous pouvez transférer le produit (sauf s’il s’agit d’un compte immobilisé) d’un autre REER ou FERR autogéré au FRR du Canada pour acheter un titre OPC à travers les institutions financières, les courtiers ou en communiquant avec le Service à la clientèle du début octobre au 1er décembre ou cotiser à un OEC par le biais du programme d’épargne-salaire du début octobre au 1er novembre. Communiquer avec le Service à la clientèle pour initier la demande de transfert. Voir les Modalités et l’Acte de fiducie pour plus de détails.
Conserve à votre épargne son statut de report d’impôt jusqu’à l’encaissement.
Vous permet de décider du moment et du montant des retraits (sous réserve du montant minimum annuel exigé par la loi).
