La liste ci-dessous vous aidera à mener les principales activités en 2017.

Période d’avril à juin

  • Avez-vous informé les employés des récents changements apportés au programme? Vous pouvez vous servir du modèle de communication destinée aux employés pour rédiger votre note de service, bulletin ou courriel visant à aviser les employés des changements apportés au programme et de ce qu’ils signifient pour eux.

Période de juillet au 31 octobre

  • Déterminez la date à laquelle votre organisation effectuera les dernières retenues salariales à l’égard des Obligations d’épargne du Canada (c.-à-d. la dernière paye en octobre ou avant), puis communiquez-la à vos employés.
  • Transmettez tous les fichiers relatifs aux retenues salariales normales prévues à la Banque du Canada selon la procédure habituelle jusqu’à cette date.
  • Faites parvenir votre dernier fichier de retenues salariales à la Banque du Canada au plus tard le 31 octobre à 18 h (HE). Il est recommandé d’envoyer le dernier fichier de retenues salariales de votre organisation avant l’échéance afin d’allouer suffisamment de temps pour apporter des corrections, au besoin.
  • Si votre jour de paye tombe le 31 octobre, vous devez veiller à effectuer les retenues salariales et à soumettre votre dernier fichier de retenues salariales au plus tard à 18 h ce jour-là. Aucun fichier ni aucune correction ne seront acceptés après cette échéance.

Il est important de traiter la dernière retenue salariale de vos employés au plus tard le 31 octobre 2017 à 18 h (HE). Les fichiers de retenues salariales ou de corrections pour des cotisations versées après cette échéance ne seront pas acceptés.

Novembre

  • Veuillez mettre fin au prélèvement des cotisations des employés aux Obligations d’épargne du Canada et apporter les changements connexes à votre système de paye dès que vous aurez envoyé votre dernier fichier de retenues salariales à la Banque du Canada.
  • Les fichiers de retenues salariales et de corrections pour des cotisations versées après 18 h (HE) le 31 octobre 2017 ne seront pas acceptés.
  • Le Centre de ressources du programme d’épargne-salaire ne sera plus accessible après 18 h (HE) le 31 octobre 2017.