RER du Canada et FRR du Canada (produits enregistrés)

Le RER du Canada

Je possède déjà une OEC (ou une OPC) à intérêts composés. Puis-je la transférer au RER du Canada pour profiter des déductions d’impôt des REER?

Oui, si vous êtes propriétaire actuel d’un RER du Canada. Vous pouvez transférer la totalité ou une partie de vos Obligations d’épargne du Canada à intérêts composés et non échues au RER du Canada (sous réserve du plafond autorisé par l’Agence du revenu du Canada). C’est une façon simple de profiter des déductions d’impôt des REER tout en continuant à tirer profit des taux d’intérêt garantis.

Il suffit de communiquer avec le Service à la clientèle pour faire les arrangements nécessaires ou avec le Service à la clientèle du programme d’épargne-salaire s’il s’agit d’une OEC souscrite par l’entremise du programme d’épargne-salaire.

Puis-je transférer au RER du Canada des liquidités détenues sous forme de REER auprès d’institutions financières?

Oui,si vous êtes propriétaire actuel d’un RER du Canada. Les transferts de fonds destinés à l’achat d’Obligations d’épargne du Canada (OEC et OPC) à intérêts composés sont possibles, mais uniquement au cours d’une campagne de souscription. Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle.

Puis-je transférer des titres détenus dans des institutions financières au RER du Canada?

Oui, si vous êtes propriétaire actuel d’un RER du Canada. Les titres détenus dans vos REER seront transférés en OEC ou OPC à intérêts composés. Les transferts de fonds destinés à l’achat d’Obligations d’épargne du Canada à intérêts composés sont possibles uniquement au cours d’une campagne de souscription.

Puis-je échanger des placements dans le cadre du RER du Canada?

Oui. Si vous détenez une OEC ou une OPC dans le RER du Canada, vous pouvez encaisser les émissions antérieures (sous réserve de leurs modalités) et acheter la nouvelle émission dans le RER du Canada pendant n’importe quelle campagne de souscription. Il suffit de communiquer par écrit avec le fiduciaire.

Puis-je transférer des placements à partir du RER du Canada?

Vous pouvez transférer une OEC ou une OPC en tout temps du RER du Canada à d’autres régimes enregistrés. Vous pouvez aussi racheter une OEC ou une OPC (sous réserve de leurs modalités) et transférer le produit à un autre REER ou FERR. Il suffit de communiquer avec le Service à la clientèle.

Puis-je retirer des actifs du RER du Canada?

Oui. Vous pouvez racheter votre OEC ou votre OPC (sous réserve de leurs modalités) et retirer le produit du RER du Canada. Comme dans le cas de tous les REER, l’impôt sera retenu sur le produit et vous devrez déclarer celui-ci dans votre revenu de l’année du retrait.

Comment puis-je racheter une OEC ou une OPC détenues dans le RER du Canada?

L’OEC et l’OPC peuvent être rachetées (sous réserve de leurs modalités) en communiquant par téléphone avec le Service à la clientèle ou par écrit avec le fiduciaire.

Qu’advient-il de mes titres constitués en OEC et en OPC et détenus dans le RER du Canada lorsque j’atteins l’âge de 71 ans?

Dans le cas d’un solde de 500 $ ou plus dans le RER du Canada et en l’absence de directives écrites de votre part, le fiduciaire transférera automatiquement en votre nom les placements détenus dans le RER du Canada au FRR du Canada afin de vous éviter le paiement d’impôt sur le produit intégral. Vous toucherez le montant minimal annuel sous la forme d’un versement effectué le 1^er décembre de chaque année jusqu’à ce que vous donniez des instructions au fiduciaire.

Si votre solde est inférieur à 500 $, le fiduciaire encaissera votre placement, déduira les impôts exigibles et vous transmettra le montant restant. Le fiduciaire vous avisera au moins 90 jours avant le 31 décembre de l’année de votre 71^e anniversaire de naissance.

Qu’advient-il de mes titres constitués en OEC et en OPC, détenus dans le RER du Canada, et qui arrivent à échéance?

À moins d’indication contraire transmise de votre part au fiduciaire, les obligations seront automatiquement rachetées et le produit réinvesti dans un effet de placement similaire du gouvernement du Canada en vente à ce moment-là. Le fiduciaire vous informera de toute échéance imminente de tel ou tel titre placé dans votre régime.

Quelle est la fréquence d’envoi des relevés du RER du Canada?

Les relevés du RER du Canada sont émis semestriellement par le fiduciaire, c’est-à-dire en date du 30 juin et du 31 décembre.

Comment puis-je communiquer avec le fiduciaire?

Communiquez avec le Service à la clientèle ou avec le Service à la clientèle du programme d’épargne-salaire.

Le FRR du Canada

Puis-je transférer au FRR du Canada des fonds détenus dans des REER ou des FERR auprès d’institutions financières?

Oui, dans le mesure où vous êtes propriétaire actuel d’un FRR du Canada, et seulement au cours d’une campagne de souscription d’obligations (c’est-à-dire du début octobre au 1^er décembre). Les montants reçus durant ladite période serviront à l’achat d’une OEC ou d’une OPC à intérêts composés. Veuillez passer à votre institution financière pour effectuer la demande de transfert.

Comment puis-je transférer des fonds détenus dans des REER ou FERR auprès des institutions financières au FRR du Canada?

Si vous êtes propriétaire actuel d’un FRR du Canada, vous devez communiquer avec le Service à la clientèle.

Puis-je transférer des titres détenus dans des institutions financières au FRR du Canada?

Oui, si vous êtes propriétaire actuel d’un FRR du Canada. Les titres détenus dans vos FEER seront transférés en OEC ou OPC à intérêts composés.

Comment puis-je transférer des obligations du RER du Canada au FRR du Canada?

Communiquez avec le Service à la clientèle ou avec le Service à la clientèle du programme d’épargne-salaire.

Puis-je cotiser directement au FRR du Canada?

Non. Vous pouvez seulement transférer le produit d’un REER ou FERR existant dans le FRR du Canada et y détenir des Obligations d’épargne du Canada (OEC et OPC) à intérêts composés.

Quelle est la souscription minimale pour ce qui concerne le FRR du Canada?

La souscription minimale d’OEC ou d’OPC dans le FRR du Canada est de 500 $ par émission. Vous devez, par contre, être propriétaire actuel d’un FRR du Canada.

Est-il possible de transférer des obligations du FRR du Canada à un FERR ou un REER dans une institution financière?

Oui. Vous pouvez en tout temps effectuer des transferts d’obligations « en nature » du FRR du Canada à d’autres régimes enregistrés. Vous pouvez également racheter vos Obligations d’épargne du Canada (sous réserve de leurs modalités) et en transférer le produit à un autre REER ou FERR. Communiquez avec le Service à la clientèle.

Est-il possible d’échanger des placements dans le cadre du FRR du Canada?

Oui. Si vous détenez une OEC ou une OPC dans le FRR du Canada, vous pouvez encaisser les émissions antérieures (sous réserve de leurs modalités) et acheter la nouvelle émission dans le FRR du Canada pendant n’importe quelle période de souscription – c’est-à-dire du début octobre au 1^er décembre. Pour ce faire, communiquez par écrit avec le fiduciaire.

Quel est le mode de versement des paiements périodiques?

Les paiements sont effectués par virement électronique sur votre compte bancaire ou par chèque envoyé à l’adresse que vous avez indiquée. Les paiements périodiques sont effectués le premier jour ouvrable du mois et ils sont imposables.

Y a-t-il un montant minimal pour les retraits?

Oui. Les retraits doivent être conformes au montant minimal annuel défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) ; en outre, le FRR du Canada exige un minimum de 25 $ par retrait. Vous pouvez choisir de recevoir un montant supérieur au montant minimum annuel.

Que se passe-t-il si mes retraits ne correspondent pas au montant minimal annuel?

Si vos retraits sont inférieurs au montant minimal annuel, un retrait supplémentaire sera automatiquement effectué le 31 décembre afin de respecter les règles prescrites.

Comment vais-je connaître d’une année à l’autre le montant minimal annuel?

S’il s’agit du FRR du Canada, votre relevé du 31 décembre – envoyé généralement par la poste au plus tard la troisième semaine de janvier – contient ces renseignements.

Pourquoi est-ce que j’utiliserais la date de naissance de mon conjoint pour calculer mon propre montant minimal annuel?

Si votre conjoint est plus jeune que vous, le montant minimal annuel exigé par la loi sera moins élevé et, par conséquent, tant le montant d’impôt reporté sur les fonds détenus dans le FERR que le revenu que ces derniers rapportent seront supérieurs.

Puis-je recevoir les paiements à tout moment?

Vous pouvez choisir de recevoir les paiements tous les mois ou tous les deux, trois, quatre, six ou douze mois. Les paiements périodiques sont effectués le premier jour ouvrable du mois.

Puis-je modifier le montant du retrait ou la fréquence de versement?

Oui. Vous pouvez en tout temps changer le montant du retrait et la fréquence de versement en adressant au fiduciaire un préavis écrit, pourvu que vous respectiez les exigences relatives au paiement minimal de 25 $ et au montant minimal annuel prévu par la loi.

Puis-je effectuer plus d’un retrait forfaitaire par année?

Oui. Vous pouvez effectuer en tout temps des retraits forfaitaires (sous réserve des modalités régissant l’obligation en question) en adressant une demande écrite au fiduciaire. Les retraits forfaitaires sont imposables.

Puis-je recevoir mon premier paiement périodique en décembre prochain?

Oui. Vous n’avez qu’à soumettre une demande écrite au fiduciaire.

Puis-je indiquer l’ordre de liquidation des actifs pour les besoins des paiements?

Dans le cas de paiements périodiques ordinaires, vous ne pouvez pas donner d’instruction sur la liquidation des actifs.

En raison des différentes caractéristiques en matière de liquidités, les paiements seront d’abord puisés sur l’OEC, puis sur l’OPC. Dans chaque catégorie d’obligation, les paiements sont puisés d’abord sur celle dont le rendement est le plus faible jusqu’à échéance. Si deux obligations ou plus ont des rendements pareillement faibles, les paiements seront puisés d’abord sur l’obligation dont l’intérêt est le moins élevé. Si deux obligations ou plus ont des rendements et des taux d’intérêt pareillement faibles, les paiements seront puisés sur l’obligation dont l’échéance est la plus rapprochée. Les paiements sont puisés au prorata sur le principal et l’intérêt.

Dans le cas des retraits forfaitaires, vous pouvez désigner une obligation particulière sur laquelle effectuer le retrait, sous réserve des modalités propres à l’obligation en question. Tout comme dans le cas des paiements périodiques ordinaires, les paiements effectués sont puisés au prorata sur le principal et l’intérêt.

Les paiements périodiques sont-ils assujettis à l’impôt?

Oui, ils sont assujettis à l’impôt fédéral et à l’impôt provincial sur le revenu l’année où ils sont reçus. Si votre taux d’imposition marginal est supérieur au taux des retenues, il se peut que vous ayez encore de l’impôt à payer lorsque vous produirez votre déclaration de revenus, auquel cas vous pourrez y déduire l’impôt retenu à la source à titre d’impôt payé dans l’année.

Est-ce que je recevrai des relevés du FERR indiquant le solde du régime?

Des relevés trimestriels en date du 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre vous seront envoyés. Le relevé du 31 décembre contient les modalités des paiements de l’année suivante.

Comment est-ce que je communique avec le fiduciaire?

En communiquant avec le Service à la clientèle ou avec le Service à la clientèle du programme d’épargne-salaire.