Obligations avec certificat

L’Obligation d’épargne du Canada (OEC) et l’Obligation à prime du Canada (OPC)

Qu’est-ce que l’Obligation d’épargne du Canada?

Les Obligations d’épargne du Canada ont été lancées en 1946 à l’initiative du gouvernement fédéral afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à réaliser leurs objectifs d’épargne et de placement. À l’heure actuelle, elles comprennent deux produits distincts : l’Obligation d’épargne du Canada (OEC) et l’Obligation à prime du Canada (OPC).

L’Obligation d’épargne du Canada est assortie d’un rendement garanti et de l’option de rachat en tout temps ; elle allie souplesse d’investissement et sûreté maximale. Elle jouit de l’entière caution du gouvernement du Canada.

Les taux d’intérêt annoncés pour les titres OEC portent souvent sur une plus courte période que le terme de 10 ans de ceux-ci. À la fin de ladite période, le ministre des Finances annonce de nouveaux taux en fonction de la conjoncture du moment. Il est à noter que les taux d’intérêt offerts sur les titres OEC sont révisables à la hausse si la situation du marché le justifie.

Qu’est-ce que l’Obligation à prime du Canada ?

Lancée en 1998 par le gouvernement du Canada à l’intention des épargnants et investisseurs canadiens, l’Obligation à prime du Canada (OPC) offre, au moment de l’émission, un taux d’intérêt plus élevé que celui de l’Obligation d’épargne du Canada (OEC) en vente au cours de la même période. L’OPC jouit de l’entière caution du gouvernement du Canada. Le titre est encaissable une fois l’an à la date anniversaire de l’émission et dans les 30 jours suivants. C’est un choix judicieux pour l’épargnant d’aujourd’hui.

Les taux d’intérêt annoncés pour les titres OPC portent souvent sur une plus courte période que le terme de 10 ans de ceux-ci. À la fin de ladite période, le ministre des Finances annonce de nouveaux taux en fonction de la conjoncture du moment. Passé la date d’émission, aucun changement ne sera apporté aux taux d’intérêt annoncés pour la période indiquée.

Où puis-je acheter l’Obligation d’épargne du Canada (OEC)? l’Obligation à prime du Canada (OPC)?

Trois modes d’achat simples et pratiques sont à votre disposition.
Du début d’octobre au 1^er décembre:

• vous pouvez acheter des OEC en ligne;
• vous pouvez en acheter directement par téléphone en communiquant avec le Service à la clientèle;
• vous pouvez aussi en acheter dans la plupart des banques, coopératives de crédit, caisses populaires ou sociétés de fiducie au Canada. Vous pouvez également acheter des OEC sans certificat dans la majorité des maisons de courtage à services complets ou à tarif réduit.

Quand puis-je acheter des titres avec certificat d’Obligation d’épargne du Canada (OEC) ou d’Obligation à prime du Canada (OPC)?

Les OEC et OPC sont mises en vente chaque année du début d’octobre au 1^er décembre.

Où puis-je trouver les taux courants?

Vous pouvez consulter les taux de l’OEC ou de l’OPC dans ce site Web ainsi qu’à votre institution financière.

Quelles sont les souscriptions minimale et maximale?

L’OEC ou l’OPC est offerte en diverses coupures à partir de 100 $ seulement. Le montant maximal que vous pouvez généralement détenir pour une émission donnée est de 500 000 $ par type d’immatriculation (pour connaître les exceptions, consulter les modalités).

Quelles sont les options d’intérêt offertes pour l’OEC ou l’OPC?

Vous avez deux options :
Vous pouvez acheter des obligations à intérêt régulier, qui payent des intérêts annuellement, à la date anniversaire, de l’émission jusqu’à l’échéance, ou au moment du rachat. Les intérêts peuvent être virés automatiquement sur votre compte bancaire ou vous être versés par chèque. Les obligations à intérêt régulier sont offertes en coupures de 300 $, 500 $, 1 000 $, 5 000 $ et 10 000 $.

OU

Vous pouvez souscrire des obligations à intérêts composés, intérêts qui sont automatiquement réinvestis annuellement, de sorte que vos économies fructifient plus rapidement jusqu’à l’échéance ou l’encaissement des obligations. Ces obligations sont offertes en coupures de 100 $, 300 $, 500 $, 1 000 $, 5 000 $ et 10 000 $.

Seules les obligations à intérêts composés sont offertes au moyen du programme d’épargne-salaire ou avec le RER du Canada et le FRR du Canada. Les obligations achetées aux fins de placement dans le RER du Canada ou le FRR du Canada ainsi que celles souscrites au moyen du programme d’épargne-salaire n’ont pas de certificat et, par conséquent, aucune coupure. Au lieu de quoi, des relevés de compte seront émis avec tous les détails de vos investissements (annuellement en date du 31 décembre s’il s’agit du programme d’épargne-salaire des OEC; semestriellement en date du 30 juin et du 31 décembre pour le RER du Canada; et trimestriellement dans le cas du FRR du Canada).

Qui peut détenir une OEC ou une OPC?

Seuls les résidents du Canada peuvent détenir des obligations.

Quelles sont les modalités de rachat de l’OEC ou de l’OPC?

L’OEC peut être encaissée en tout temps. Si vous encaissez votre OEC avant l’expiration de la période de trois mois suivant la date d’émission, vous n’en recevrez que la valeur nominale totale.

Si vous l’encaissez après cette date, vous en obtiendrez la valeur nominale totale plus tous les intérêts gagnés pour chaque mois complet écoulé depuis la date d’émission (ou le dernier anniversaire de celle-ci dans le cas d’une obligation à intérêt régulier) jusqu’à sa date d’expiration ou jusqu’à la date d’encaissement, selon la première éventualité. (Quant à une OEC souscrite dans le cadre du programme d’épargne-salaire, les intérêts sont courus quotidiennement sur le solde de clôture.)

L’OPC peut être encaissée une fois par année, à savoir le jour anniversaire de son émission et pendant les 30 jours suivants. Si elle est encaissée au cours des 30 jours suivant la date anniversaire de l’émission, aucun intérêt n’est couru pendant la période suivant cette date. Si l’OPC est détenue dans le FRR du Canada, elle peut être encaissée en tout temps sans pénalité si ce rachat est nécessaire pour faciliter les versements réguliers.

Sous quelle forme et quand est-ce que je recevrai mes obligations achetées en ligne?

Dès que le paiement de vos obligations aura été reçu, votre commande sera traitée et les certificats envoyés à l’adresse que vous aurez fournie. Ceux-ci devraient vous parvenir dans les six à huit semaines suivant la date d’émission des obligations.

Les obligations achetées pour le RER du Canada ne comportent pas de certificat. Vous recevrez plutôt un relevé de compte semestriel, en date du 30 juin et du 31 décembre, indiquant tous les détails de vos investissements dans ce régime. Vous recevrez également en février ou mars un reçu officiel de vos cotisations annuelles au RER du Canada vous permettant de demander une déduction fiscale dans votre déclaration de revenus.

Comment les parents peuvent-ils encaisser les obligations de leurs enfants ?

Une obligation immatriculée au nom d’un mineur qui n’est pas en mesure de signer son nom peut être encaissée avec la signature du parent ou tuteur ayant la garde légale du mineur. L’acte de naissance de celui-ci doit être présenté pour confirmer son âge.

En ce qui concerne les personnes nées et baptisées au Québec, un baptistaire peut tenir lieu de preuve d’âge. Lorsque le détenteur immatriculé est représenté par un tuteur ou un gardien officiel, ce dernier doit présenter une copie certifiée de l’acte de tutelle.

Comment procéder pour remplacer des obligations perdues, volées ou détruites ?

Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle si vos obligations ont été endommagées ou perdues. Si elles ont été volées, vous devez le signaler au commissariat de police le plus proche ; vous aurez besoin du numéro du rapport de police.

Au moment d’en informer la Banque du Canada, veuillez fournir le plus de renseignements possible, notamment le numéro de série complet des obligations en question et le nom exact (immatriculation) qui y figure. Nous vous conseillons d’autre part de conserver séparément un relevé des numéros de série de vos titres, car cette information vous sera utile en cas de perte, de vol ou de destruction de vos obligations.

Pour éviter les retards, signalez immédiatement la perte de vos obligations. À partir de ce moment-là, une période d’attente réglementaire de 120 jours civils doit s’écouler avant le remplacement des titres – la période d’attente s’applique autant aux obligations échues qu’aux titres non échus. Au cas où vous ne retrouveriez pas les obligations perdues durant ladite période, vous devez communiquer de nouveau avec nous afin d’obtenir les documents de cautionnement à remplir. À la réception des documents dûment remplis et dès leur approbation, la Banque du Canada remplacera les obligations non échues ou émettra un chèque de la valeur des obligations échues.

Quelles sont les dates d’émission et de souscription de l’Obligation d’épargne du Canada et de l’Obligation à prime du Canada pour la campagne 2011?

Date d’émission	Période de vente	Émissions	Émissions
1er novembre 2011	du 3 octobre au 1er novembre	OEC S128	OPC 78
1er décembre 2011	du 2 novembre au 1er décembre	OEC S129	OPC 79

Quelle version de navigateur faut-il avoir pour commander des obligations en ligne ?

Il vous faut un navigateur compatible tels que Internet Explorer 6.0 à 8.0 et Firefox versions 3.6.10 et 4, avec le dispositif de sécurité à chiffrement de 128 bits. D’autres navigateurs peuvent être reconnus, sans avoir été toutefois testés.

Comment est-ce que j’effectue le paiement des obligations que je commande en ligne ?

Vous pouvez payer les obligations commandées en ligne de deux façons :

1. par paiement électronique auprès de votre institution financière, pourvu que celle-ci offre ce service;
2. par chèque.

Votre paiement doit couvrir l’intégralité de votre achat. Les versements échelonnés ne seront pas acceptés. Un numéro de paiement de facture s’affichera pour chaque commande à la fin d’une transaction donnée.

L’option de paiement électronique vous permet de régler les obligations que vous commandez par l’intermédiaire des services de paiement en ligne ou par téléphone de votre institution financière. Choisissez « Obligations d’épargne du Canada » dans la liste des facturiers (comptes à créditer). Lorsque vous confirmez votre commande d’OEC, vous recevrez un numéro de confirmation. Vous devez effectuer votre paiement avant la date d’émission de l’obligation (p. ex.: le 1^er du mois) sinon votre commande sera annulée.

Si vous payez par chèque, veuillez inscrire le ou les numéros de confirmation sur votre chèque. Vous pouvez postdater votre chèque à la date d’émission des obligations (c’est-à-dire le premier du mois). Votre paiement doit nous parvenir dans les 10 jours suivant la date d’émission, sous peine d’annulation de votre commande. En cas de commande simultanée d’obligations à placer dans le RER du Canada et de titres à placer hors de ce régime, chaque catégorie doit faire l’objet d’un paiement distinct comportant le numéro de confirmation correspondant.

Comment dois-je utiliser les services bancaires en ligne pour payer les factures?

Vous devez avant tout vous inscrire aux services bancaires en ligne ou par téléphone de votre institution financière. Vous devez ensuite établir la liste des comptes à créditer pour les virements. Dans le cas qui nous intéresse, choisissez « Obligations d’épargne du Canada » dans la liste fournie.

Comment est-ce que j’effectue un paiement avec l’option de paiement de factures par téléphone?

Vous devez avant tout vous inscrire aux services bancaires par téléphone de votre institution financière.

Vous devez ensuite établir la liste des bénéficiaires pour lesquels vous souhaitez autoriser des virements. Dans le cas qui nous intéresse, vous choisissez « Obligations d’épargne du Canada » dans la liste des bénéficiaires. Votre institution financière vous guidera ensuite pour le reste.

Les achats d’obligations en ligne sont-ils sécurisés?

Nous n’avons pas ménagé les efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos opérations. Notre serveur sécurisé fait appel à diverses méthodes de protection – systèmes de chiffrement, dispositifs de filtrage (coupe-feu), fermeture de session chronométrée – afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles et financières.

De plus, à titre de mesure supplémentaire de sécurité, un numéro de confirmation est émis pour chaque opération effectuée en ligne. Pour protéger votre numéro de client, votre mot de passe et votre session d’achat en ligne, nous avons recours à des techniques de chiffrement de pointe. Le chiffrement est pour le moment la méthode la plus efficace de protection de données. Voilà pourquoi votre navigateur doit être compatible avec un mécanisme de chiffrage à 128 bits pour pouvoir commander des obligations en ligne.

Le chiffrement est un processus qui consiste à brouiller des données de manière à les rendre inintelligibles aux fins de transmission sécurisée sur Internet. Très semblable au code secret, le chiffrement prend vos données et utilise des équations mathématiques complexes appelées algorithmes pour transformer l’information en un format inintelligible appelé cryptogramme, lequel est impossible à déchiffrer sans la clé servant à redonner à l’information sa forme originale..

Que puis-je faire pour garantir la sécurité de mes sessions d’achat d’obligations en ligne?

Protégez votre mot de passe : votre mot de passe de même que votre numéro de client sont la clé de l’accès. Assurez-vous de protéger votre mot de passe en le mémorisant et en ne le révélant à personne. Choisissez toujours des mots de passe uniques composés à la fois de lettres et de chiffres et ne les utilisez pas en alternance. Ne choisissez pas un mot de passe qui est évident, par exemple, un nom, une date d’anniversaire ou un numéro de téléphone, car les indiscrets pourraient facilement le trouver.

Videz la mémoire cache de votre navigateur : la plupart des navigateurs placent en mémoire cache des images ou des fichiers que vous avez visionnés et les emmagasinent localement pour améliorer le rendement. Il est important de vider la mémoire cache de votre navigateur après les sessions en ligne afin d’éviter que quelqu’un soit en mesure de visionner par la suite vos renseignements personnels. Certains navigateurs offrent la possibilité de ne pas mettre les sessions chiffrées en mémoire cache.

N’oubliez pas de fermer correctement votre session d’achat d’obligations en ligne. Les sessions d’achat en ligne des Obligations d’épargne du Canada ont une option de fermeture sur la barre de menu qui est clairement indiquée en haut de l’écran. En cas d’oubli de votre part, nous mettrons automatiquement fin à la session après 20 minutes d’inactivité.

Quand dois-je payer les obligations commandées en ligne?

Vous devez effectuer le paiement électronique au plus tard à la date d’émission des obligations (c’est-à-dire le premier du mois) sous peine d’annulation de votre commande. En ce qui concerne les paiements par chèque, vous pouvez postdater votre chèque à la date d’émission des obligations (c’est-à-dire le premier du mois). Votre paiement doit nous parvenir dans les 10 jours suivant la date d’émission sous peine d’annulation de votre commande.

Dans l’un ou l’autre cas, votre paiement doit couvrir l’intégralité de votre achat. Les versements échelonnés ne seront pas acceptés.

Que faire si j’éprouve des problèmes pour passer une commande en ligne?

Si vous éprouvez de la difficulté à passer une commande en ligne ou si vous avez des questions, un représentant du Service à la clientèle est à votre disposition au 1 866 565-8405 du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h (heure de l’Est).

Quelles institutions financières proposent actuellement l’option de paiement électronique pour les Obligations d’épargne du Canada commandées sur Internet?

À l’heure actuelle, les institutions financières offrant l’option de paiement en ligne et par téléphone sont : Banque Royale, TD Canada Trust, Banque Scotia, Banque de Montréal, CIBC, President’s Choice Financial, Banque Laurentienne, Banque HSBC, Banque Nationale du Canada, Central 1 Credit Union, et Alberta Treasury Branches.

Ai-je le choix entre faire transmettre l’obligation à mon adresse ou à celle du destinataire du cadeau ?

Cela dépend de la méthode utilisée pour acheter l’obligation :

1. si vous acheter l’OEC en ligne, elle sera postée à votre adresse ;
2. si vous achetez l’obligation dans votre institution bancaire ou financière, elle ne peut être remise qu’à vous ;
3. si vous commandez l’obligation par téléphone en communiquant avec le Service à la clientèle, vous pouvez choisir de la faire poster à votre adresse ou à celle du destinataire du cadeau (le détenteur immatriculé).

Puis-je donner une obligation en cadeau à un enfant ? Dans l’affirmative, ai-je besoin de son numéro d’assurance sociale ?

Un enfant peut détenir des Obligations d’épargne du Canada à titre de détenteur immatriculé. Il suffit de fournir les nom et adresse de l’enfant en question au moment de passer votre commande. Si celui-ci n’a pas de numéro d’assurance sociale, votre achat peut quand même avoir lieu.

Je veux m’assurer que mon cadeau arrive à temps pour un anniversaire ou une autre occasion similaire. Combien de temps s’écoulera-t-il entre le moment de l’achat et celui de la réception de l’obligation ?

Le temps de livraison est calculé entre le moment de la date d’émission jusqu’à la date de réception de l’obligation. La livraison peut donc prendre six à huit semaines.

Puis-je prendre les arrangements nécessaires pour faire poster ma carte-cadeau au destinataire du cadeau en même temps que l’obligation ?

Nous faisons le nécessaire pour vous donner accès à la carte-cadeau, mais nous ne sommes pas en mesure de la poster avec l’obligation. Toutefois, vous pouvez vous-même poster ou remettre la carte et le cadeau sous le même pli.

Le CELI et les Obligations d’épargne du Canada

Puis-je me procurer des Obligations d’épargne du Canada par l’intermédiaire du CELI?

Vous pouvez acheter des Obligations d’épargne du Canada dans un CELI par le biais d’un courtier en valeurs mobilières. Veuillez vous adresser à un conseiller financier pour obtenir de plus amples renseignements.

Puis-je placer mes Obligations d’épargne du Canada dans un CELI?

Demandez l’avis d’un conseiller financier pour savoir comment placer des OEC dans un CELI. Certaines exceptions pourraient s’appliquer.

J’achète actuellement des Obligations d’épargne du Canada au moyen de cotisations salariales. Puis-je transférer ces obligations dans un CELI?

Demandez l’avis d’un conseiller financier pour savoir comment placer des OEC dans un CELI. Toutefois, vous devrez d’abord encaisser les obligations auxquelles vous souscrivez au moyen de cotisations salariales puisqu’elles ne peuvent pas être transférées directement dans un CELI.

Je possède des Obligations d’épargne du Canada détenues dans un RER du Canada ou un FRR du Canada. Puis-je les transférer dans un CELI?

Les produits enregistrés ne sont pas admissibles dans un CELI. Veuillez communiquer avec un conseiller financier pour obtenir de plus amples renseignements.

Où puis-je trouver davantage d’information sur le CELI?

Vous trouverez de l’information à ce sujet dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada ou dans celui consacré au CELI.