Programme d’épargne-salaire

Questions d’ordre général

Qui peut participer au programme d’épargne-salaire?

Seuls les résidents du Canada peuvent détenir des OEC. Les fonctionnaires provinciaux et fédéraux (notamment les membres des Forces armées) et leur famille immédiate en poste à l’étranger peuvent également en acheter.

Où puis-je me renseigner sur les modalités de souscription des titres OEC par l’entremise de mon employeur?

Veuillez communiquer avec l’agent des ressources humaines ou le service de la paye de votre organisation, si celle-ci participe au programme d’épargne-salaire.
Les organisations souhaitant offrir cette possibilité à leurs employés sont invitées à communiquer avec le Service à la clientèle.

Puis-je acheter une Obligation d’épargne du Canada et l’immatriculer au nom de quelqu’un d’autre?

Oui.

J’achète des obligations pour moi, mon conjoint (ma conjointe) et chacun de mes deux enfants. Que se passe-t-il si je change le montant de ma cotisation?

Vous pouvez utiliser les Services en lignes OEC pour modifier votre cotisation durant la période de souscription, car tous les régimes auxquels vous cotisez y seront affichés. Vous serez en mesure de changer le montant de votre cotisation pour chacun des régimes.

Puis-je obtenir des certificats d’obligations?

Non. Il n’y a pas d’émission de certificats d’obligations pour le programme d’épargne-salaire.

Quelle garantie ai-je concernant l’exactitude des montants retenus sur mon salaire?

Vous pouvez facilement vous assurer que les montants retenus sur votre salaire vous ont été crédités. Il vous suffit soit d’aller aux Services en lignes OEC pour accéder en ligne à votre régime, soit de consulter votre fiche de paye.

En outre, vous pouvez vous renseigner sur votre régime en communiquant avec le Service à la clientèle. Les détenteurs d’obligations reçoivent un relevé de fin d’année indiquant l’état de leur régime ainsi que toutes les transactions effectuées pendant l’année.

Veuillez noter que votre achat de titres OEC est réputé avoir lieu à la date où la Banque du Canada reçoit vos cotisations salariales périodiques par l’entremise de votre employeur.

Comment puis-je vérifier l’état de mes obligations ou encaisser celles-ci si je ne dispose pas d’accès à Internet?

Vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle et utiliser le service automatique ou parler à un représentant pour faire une demande de rachat et vous renseigner sur le solde de votre régime. Tous les détenteurs d’obligations reçoivent un relevé annuel contenant des précisions sur leur régime.

Puis-je transférer mes titres OEC à intérêts composés au RER du Canada?

Oui, si vous êtes propriétaires actuel d’un RER du Canada. Vous pouvez transférer la totalité ou une partie (minimum de 500 $ par émission) de vos titres au RER du Canada – sous réserve du plafond autorisé par l’Agence du revenu du Canada et de votre cotisation maximale personnelle. Il suffit de communiquer avec le Service à la clientèle pour faire les arrangements nécessaires.

Combien de temps faut-il pour recevoir le paiement d’un rachat? Sous quelle forme se présente ledit paiement?

Les fonds seront déposés dans votre compte bancaire dans les quatre jours ouvrables pour les paiements effectués par virement automatique, et sept à dix jours ouvrables dans le case de paiements par chèque.

Comment croissent les intérêts sur une OEC souscrite dans le cadre du programme d’épargne-salaire?

L’OEC d’une émission donnée souscrite par l’entremise du programme d’épargne-salaire rapporte des intérêts calculés quotidiennement sur le solde de clôture de l’émission en question, jusqu’au jour de l’échéance ou jusqu’au jour précédant le rachat, selon le taux établi par le ministre des Finances pour ladite émission et la période concernée. Le capital à partir duquel se fait le calcul des intérêts varie de temps en temps :

1. par l’ajout de cotisations salariales périodiques;
2. par le retrait du montant d’un rachat.

À titre d’exemple, lorsqu’un employé fait prélever au début de chaque mois 100 $ sur sa paye mensuelle pour acheter une OEC d’une émission donnée, l’intérêt couru sera calculé quotidiennement sur 100 $ pour le premier mois de l’année, sur 200 $ pour le deuxième mois, et ainsi de suite jusqu’à la fin de l’année, pourvu qu’aucun rachat n’ait lieu.

Puis-je annuler ma demande de rachat à mon gré?

Une fois confirmée, une transaction ne peut être annulée.

La date d’achat de mon titre OEC ne correspond pas à ma date de paye.

Tout achat de titre OEC est réputé avoir lieu à la date où la Banque du Canada reçoit vos cotisations salariales périodiques par l’entremise de votre employeur.

Comment puis-je acheter une obligation de 1 000 $?

Il n’y a pas de coupures fixes en la matière dans la mesure où aucun certificat d’obligation n’est émis. Pour épargner mille dollars dans le cadre du programme d’épargne-salaire, il vous faudra diviser ce montant par le nombre de périodes de paye et arrondir le résultat au dollar près. Le chiffre ainsi obtenu correspondra à la retenue sur chaque paye.

Gérer mon régime d’épargne-salaire

À qui s’adresse le service d’accès en ligne?

Les Services en ligne OEC est un site qui s’adresse aux clients du programme d’épargne-salaire.

À quel moment puis-je accéder en ligne à mon régime?

Vous pouvez accéder en ligne à votre régime en tout temps, sauf le dimanche entre 0 h et 8 h (HE), période durant laquelle est effectué l’entretien régulier du site.

L’accès en ligne à mon portefeuille d’obligations est-il sûr?

Nous n’avons pas ménagé les efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos opérations. Notre serveur sécurisé fait appel à diverses méthodes de protection – systèmes de chiffrement, dispositifs de filtrage (coupe-feu), fermeture de session chronométrée – afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles et financières.
Votre responsabilité est de conserver en lieu sûr le numéro de client et le mot de passe vous donnant accès à votre régime.

Pour protéger votre numéro de client, votre mot de passe et vos renseignements personnels et financiers, nous avons recours à des techniques de chiffrement de pointe. Le chiffrement est pour le moment la méthode la plus efficace de protection de données. Voilà pourquoi votre navigateur doit être compatible avec un mécanisme de chiffrage à 128 bits pour pouvoir accéder au site Web.

Le chiffrement est un processus qui consiste à brouiller des données de manière à les rendre inintelligibles à des fins de transmission sécurisée sur Internet. Très semblable au processus de formation des codes secrets, le chiffrement tire parti d’équations mathématiques complexes appelées algorithmes pour transformer l’information soumise en un contenu inintelligible appelé cryptogramme, lequel est impossible à déchiffrer sans la clé servant à redonner à l’information sa forme originale.

Quel type de mot de passe dois-je créer pour gérer mon régime d’épargne-salaire?

Votre mot de passe doit comprendre au moins 8 à 16 caractères, une lettre minuscule, une lettre majuscule et un chiffre. N’utilisez pas de caractères spéciaux (*, /, &, ^, « ), d’espaces ou de lettres accentuées.

Que sont les questions de sécurité?

Ce sont des questions qui vous permettront d’accéder à votre compte si vous oubliez votre mot de passe. Vous devez choisir trois questions, fournir les réponses appropriées et vous assurer d’être la seule personne à connaître les réponses à ces questions.

Comment puis-je définir des questions de sécurité?

Lisez les marches à suivre décrites dans le Guide pratique de l’employé.

Quels types d’opérations puis-je effectuer en ligne?

Vous pouvez consulter l’état de votre régime d’épargne salariale, y compris le solde actuel et l’activité du régime. Vous pouvez également soumettre une demande de rachat et visualiser vos renseignements personnels et fiscaux. Pendant la période de souscription, soit du début d’octobre au 1^er novembre, vous pouvez également souscrire à un nouveau régime ou modifier vos cotisations à un régime existant. Les détenteurs d’un régime d’épargne-salaire peuvent également vérifier les opérations de souscription concernant des régimes auxquels ils cotisent au nom d’un tiers.

Comment est-ce que je m’inscris au système d’accès pour gérer mon régime d’épargne-salaire?

Lisez les marches à suivre décrites dans le Guide pratique de l’employé.

Qu’est-ce qu’un numéro de régime?

Un numéro de régime est le code à dix chiffres commençant par un « 2 » et figurant sur votre relevé annuel d’OEC.

Où puis-je trouver mon numéro de régime?

Vous trouverez ce numéro sur votre relevé de compte annuel du 31 décembre. Vous pouvez également l’obtenir en communiquant avec le Service à la clientèle.

Qu’est-ce que la page Mes régimes?

La page Mes régimes sera la première à s’afficher chaque fois que vous accéderez à votre compte. Elle vous permet de voir les régimes existants ainsi que les modifications apportées à vos cotisations durant la campagne.

Qu’est-ce que le numéro de l’organisation?

Ce numéro (composé de cinq chiffres) sert à identifier l’employeur au moment d’une ouverture de session sur le site Web lorsque vous allez aux Services en ligne OEC. Il est le même pour tous les employés de votre organisation. Certains directeurs de campagne peuvent avoir besoin de plusieurs numéros d’organisation, pour d’autres établissements.

Qu’est-ce que le numéro de client?

Le numéro de client est le code à dix chiffres qui vous a été fourni si vous avez effectué votre enregistrement en ligne avant septembre 2011. Ce numéro vous permet d’accéder à votre compte en tout temps.

Après septembre 2011, vous pouvez personnalisez votre numéro de client. Votre numéro de client doit comprendre un minimum de six caractères, au moins une lettre et un chiffre, ne contenir ni espaces vides ni caractères spéciaux, et être différent de votre mot de passe.

Comment puis-je créer un numéro de client personnalisé?

Lisez les marches à suivre décrites dans le Guide pratique de l’employé.

Qu’arrive-t-il si j’oublie mon numéro de client ou mon mot de passe pour l’accès en ligne à mon régime?

Lisez les marches à suivre décrites dans le Guide pratique de l’employé.

Comment est-ce que j’obtiens de l’information concernant mon bureau de paye et la liste de paye? (Pour les fonctionnaires fédéraux qui reçoivent leur paye de TPSGC seulement.)

Le numéro de votre bureau de paye (B.P.) et celui de votre liste de paye (L/P) se trouvent sur votre fiche de paye, respectivement sous les intitulés B.P. et L/P, dans la section « ÉTAT DES GAINS ». Rendez-vous sur http://publiservice.gc.ca/hr-rh/ebs-sase/s-t_f.html pour visualiser un spécimen de fiche de paye – vous trouverez les renseignements requis dans les champs 1 et 3. (Remarque : le lien n’est accessible que par l’entremise de Publiservice, le site intranet du gouvernement fédéral.)

Quelqu’un d’autre peut-il encaisser mes obligations si je perds mon mot de passe?

Non. Vous seul connaissez votre numéro de client et votre mot de passe pour l’accès en ligne à votre régime. En cas de demande de rachat, le paiement est effectué directement dans votre compte bancaire ou bien il vous est transmis sous la forme d’un chèque à votre nom à l’adresse indiquée dans nos dossiers.

Puis-je avoir accès au régime de mon conjoint ou de mon enfant?

Si vous cotisez au régime d’une autre personne, vous pourrez seulement consulter les opérations de souscription. Vous aurez accès à toutes les transactions si vous en êtes le codétenteur.

Puis-je modifier mes cotisations en ligne au moment où je vérifie le solde de mon régime?

Vous pouvez augmenter votre montant de cotisation ou lancer une nouvelle souscription au cours de la période où l’Obligation d’épargne du Canada est offerte par voie de retenues salariales dans le cadre de la campagne OEC (c’est-à-dire en octobre).

Puis-je modifier mes cotisations en tout temps?

Vous pouvez apporter des modifications à votre régime en tout temps durant la campagne de souscription. Vous pouvez d’autre part arrêter, suspendre ou annuler vos cotisations à n’importe quel moment, même pendant la période hors campagne. Néanmoins, votre employeur décide à quelle fréquence vous pouvez diminuer votre montant de cotisation entre les campagnes annuelles.

Comment savoir si une transaction a été menée correctement?

Au terme de chaque transaction, vous recevez un numéro de confirmation. Conservez-en une copie imprimée dans vos dossiers.

Qu’est-ce que le numéro de confirmation?

Un numéro de confirmation est émis pour chaque transaction effectuée. Ce numéro de confirmation est unique et confirme la réception sécurisée des instructions relatives à la transaction par notre système. Ce numéro devrait être imprimé et conservé dans vos dossiers.

Comment puis-je obtenir mes relevés et feuillets T5 en ligne?

Lisez les marches à suivre décrites dans le Guide pratique de l’employé.

Comment puis-je modifier mon adresse postale?

Lisez les marches à suivre décrites dans le Guide pratique de l’employé.

Que faire en cas de difficulté à terminer une transaction?

En cas de difficulté à mener à terme une transaction en ligne ou pour tout complément d’information sur les Obligations d’épargne du Canada, il suffit de communiquer avec le Service à la clientèle.

Quels navigateurs Internet sont supportés par le site Les Services en ligne OEC?

Le site Les Services en ligne OEC est compatible avec Microsoft Internet Explorer 6.0 – 8.0 et Firefox 3.6.10 – 4.0. D’autres navigateurs peuvent également être pris en charge mais n’ont pas été testés avec ce site.

Quelles actions dois-je prendre pour protéger mon poste de travail et mes renseignements personnels?

Les utilisateurs doivent suivre les pratiques de sécurité courantes pour s’assurer que la configuration de leur poste de travail assure la protection maximum disponible. Il est aussi important que vous prenez des précautions pour s’assurer que vos renseignements personnels demeurent dans un endroit sûr et sécuritaire.