La date d’échéance des Obligations à prime du Canada et des Obligations d’épargne du Canada prévue à l’origine entre le 1er novembre 2008 et le 1 avril 2009 a été reportée.

Comment savoir si la date d’échéance de mes obligations a été reportée?

Seules les émissions qui figurent dans les tableaux 1.0 et 2.0 ci-dessous sont visées par ce changement. Si vous voyez le numéro de série de vos obligations dans le tableau 1.0 ou le tableau 2.0, c’est que la date d’échéance de vos titres a été reportée.

Que se passe-t-il si la date d’échéance de mes obligations a été reportée?

La date d’échéance est la date à laquelle une obligation cesse de rapporter des intérêts. Le report de cette date signifie que vos titres continuent à fructifier passé l’échéance originale jusqu’à la nouvelle date d’échéance indiquée aux tableaux 1.0 et 2.0. Toutes les autres modalités initiales de ces obligations sont inchangées.

Aux détenteurs d’Obligations à prime du Canada dont la date d’échéance a été reportée La date d’échéance de vos titres a été reportée et ceux-ci continueront de porter intérêt au taux affiché pour les Obligations à prime du Canada, et ce, jusqu’à la nouvelle date d’échéance. Pour vous prévaloir de la possibilité de reporter l’échéance de vos titres, ne faites rien. Vous continuerez de toucher des intérêts sur vos obligations. Si vous désirez encaisser vos titres, les Obligations à prime du Canada ne sont encaissables qu’une fois l’an, à la date anniversaire de l’émission et durant les 30 jours suivant celle-ci. Cette règle vaut aussi pour toutes les émissions reportées. Les émissions visées par le report ainsi que les nouvelles dates d’échéance des Obligations à prime du Canada sont indiquées au tableau 1.0.

Tableau 1.0 - Obligations à prime du Canada dont la date d’échéance a été reportée
Émission Date d’émission Date d’échéance originale Nouvelle date d’échéance Période d’encaissement
annuelle
Début Fin
OPC P3 Nov. 1998 1er nov. 2008 1er nov. 2018 1er nov. 1er déc.
OPC P4 Déc. 1998 1er déc. 2008 1er déc. 2018 1er déc. 31 déc.
OPC P5 Janv. 1999 1er janv. 2009 1er janv. 2019 1er janv. 31 janv.
OPC P6 Fév. 1999 1er fév. 2009 1er fév. 2019 1er fév. 3 mars
OPC P7 Mars 1999 1er mars 2009 1er mars 2019 1er mars 31 mars
OPC P8 Avril 1999 1er avril 2009 1er avril 2019 1er avril 1er mai

Aux détenteurs d’Obligations d’épargne du Canada dont la date d’échéance a été reportée La date d’échéance de vos titres a été reportée et ceux-ci continueront de porter intérêt au taux affiché pour les Obligations d’épargne du Canada, et ce, jusqu’à la nouvelle date d’échéance. Pour vous prévaloir de la possibilité de reporter l’échéance de vos titres, ne faites rien. Vous continuerez de toucher des intérêts sur vos obligations. Consultez le tableau 2.0 pour savoir quelles sont les émissions visées par le changement et leur nouvelle date d’échéance.

Table 2.0 - Obligations d’épargne du Canada dont la date d’échéance a été reportée
Émission Date d’émission Date d’échéance originale Nouvelle date d’échéance
OEC S51 Novembre 1996 1er novembre 2008 1er novembre 2018
OEC S54 Novembre 1998 1er novembre 2008 1er novembre 2018
OEC S55 Décembre 1998 1er décembre 2008 1er décembre 2018
OEC S56 Janvier 1999 1er janvier 2009 1er janvier 2019
OEC S57 Février 1999 1er février 2009 1er février 2019
OEC S58 Mars 1999 1er mars 2009 1er mars 2019
OEC S59 Avril 1999 1er avril 2009 1er avril 2019

Pour en savoir plus sur l’encaissement de vos obligations, veuillez consulter les modalités qui les régissent à l’adresse suivante :
Obligations à prime du Canada
Obligations d’épargne du Canada

Pour tous renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous au 1 800 575-5151.

Les membres des médias peuvent communiquer avec les relations avec les médias à l'égard des Obligations d'épargne du Canada