Changements au programme des Obligations d’épargne du Canada
Deux changements au programme des Obligations d'épargne du Canada prendront effet en octobre 2010. Ils contribueront à rationaliser le programme et à assurer sa viabilité à long terme. La prochaine campagne de souscription 2009-2010 ne sera pas touchée par ces changements.
Premièrement, la période de souscription sera ramenée de six mois à deux mois afin de centrer les efforts sur la période du début d'octobre à décembre, durant laquelle la plupart des ventes sont réalisées.
Deuxièmement, les nouveaux clients ne pourront plus ouvrir un RER du Canada (Régime d'épargne-retraite) ou un FRR du Canada (Fonds de revenu de retraite) parrainé par le gouvernement. Les clients qui détiennent actuellement des obligations dans un RER ou un FRR du Canada ne seront pas visés par ce changement, et tous les Canadiens pourront encore placer des Obligations d'épargne du Canada (OEC) et des Obligations à prime du Canada (OPC) dans un RER ou un FRR autogéré.
Depuis plus de 65 ans, le programme des Obligations d'épargne du Canada offre aux Canadiens un moyen simple et sûr d'épargner en bénéficiant de la garantie du gouvernement du Canada. Ces changements sont une démarche proactive destinée à donner aux Canadiens l'assurance qu'ils auront accès au programme pendant de nombreuses années à venir.
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QUESTIONS ET RÉPONSES
- Pouvez-vous me donner plus de renseignements sur chacun des changements?
- Retour à la période de souscription de deux mois – du début d’octobre à décembre.
Depuis leur création en 1946, les Obligations d’épargne du Canada sont généralement mises en vente au mois d’octobre. Cette longue tradition a gravé dans l’esprit des Canadiens l’association entre les Obligations d’épargne du Canada et l’automne. En 1998, la période de souscription a été prolongée à titre de projet pilote afin que les Canadiens puissent se procurer des Obligations d’épargne du Canada auprès d’institutions financières et de maisons de courtage durant six mois de l’année (du début d’octobre au 1er avril). On constate cependant que, règle générale, environ 95 % des ventes se font encore au cours de la période du début d’octobre à décembre. Le retour à la période de souscription habituelle d’automne contribuera à rationaliser le programme des Obligations d’épargne du Canada tout en continuant à répondre aux besoins exprimés par les Canadiens.Le programme d’épargne-salaire ne sera pas touché, la période d’inscription à ce programme demeurant en octobre.
Impossibilité, pour les nouveaux clients, d’ouvrir un compte RER ou FRR du Canada parrainé par le gouvernement à compter d’octobre 2010.
Les Obligations d’épargne du Canada et les Obligations à prime du Canada placées dans un RER ou un FRR du Canada parrainé par le gouvernement entraînent des coûts relativement élevés pour le programme des Obligations d’épargne du Canada. Les bas taux de participation semblent indiquer que le RER et le FRR du Canada parrainés par le gouvernement sont en faible demande chez les Canadiens. La décision de ne plus permettre aux nouveaux clients d’ouvrir un RER ou un FRR du Canada vise à limiter les coûts du programme.Il n’y aura aucun autre changement pour les Canadiens qui participent actuellement au programme, et ceux qui ont déjà un RER du Canada auront encore la possibilité de transférer leurs économies au FRR du Canada. Les Canadiens pourront également continuer de placer des Obligations d’épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada dans un RER ou un FRR autogéré.
Ce changement contribuera à assurer la viabilité à long terme du programme tout en continuant à répondre aux besoins exprimés par les Canadiens.
- En quoi ces changements permettront-ils au programme des Obligations d’épargne du Canada de mieux répondre aux besoins des Canadiens?
- Ces changements visent à fournir aux Canadiens un programme des Obligations d’épargne du Canada plus viable qui continue d’offrir un moyen simple et sûr d’épargner en bénéficiant de la garantie du gouvernement du Canada. La mise en œuvre de ces changements contribuera à réduire les coûts du programme tout en donnant l’assurance que le programme des Obligations d’épargne du Canada continuera de répondre aux besoins et aux exigences des Canadiens.