Report de l’échéance des Obligations d’épargne du Canada

Les Obligations d’épargne du Canada et les Obligations à prime du Canada qui devaient échoir durant la campagne de souscription 2009-2010 (débutant en novembre 2009) voient maintenant leur échéance reportée de dix ans, conformément aux tableaux ci-dessous.

Vous trouverez également un complément d’information à ce sujet dans la foire aux questions.

Pourquoi le gouvernement reporte-t-il l’échéance des Obligations d’épargne du Canada des émissions S60 à S65 et des Obligations à prime du Canada des émissions P9 à P14?

Le report de l’échéance de dix ans vise à élargir les possibilités offertes aux propriétaires d’obligations :

• Vous n’avez pas à vous empresser de réinvestir le produit du remboursement comme vous auriez eu à le faire après la date d’échéance pour éviter que vos fonds ne cessent de produire des intérêts.
• Vous n’avez ni document à remplir, ni démarche d’aucune sorte à accomplir. Vos obligations continuent automatiquement à porter intérêt jusqu’à leur nouvelle date d’échéance.
• Vous conservez la faculté d’encaisser vos obligations, maintenant ou dans l’avenir, que ce soit pour utiliser votre argent ou pour le réinvestir.

Comment puis-je savoir si l’échéance de mes obligations a été reportée?

Tous les propriétaires d’obligations de l’une ou l’autre des émissions indiquées dans le tableau ci-dessus seront informés par voie de lettre des obligations visées par le report d’échéance et de la marche à suivre.

Je n’ai pas reçu de lettre car je viens de déménager et j’ai omis de vous communiquer ma nouvelle adresse. Comment puis-je savoir si mes obligations appartiennent aux émissions visées par le report d’échéance?

Le numéro d’émission des obligations figure sur les certificats d’obligation ou sur les relevés. Reportez-vous à vos certificats ou à vos relevés pour savoir si vous avez des obligations des émissions visées par le report d’échéance.

L’échéance de mes obligations est reportée. Qu’est-ce que cela signifie?

La « date d’échéance » est la date à laquelle une obligation cesse de rapporter des intérêts. Le report de cette date signifie que vos titres continuent à fructifier passé l’échéance originale, jusqu’à la nouvelle date.

Que dois-je faire si j’ai des obligations dont l’échéance a été reportée?

Puisque vous comptez parmi les propriétaires d’obligations des émissions mentionnées plus haut, les options suivantes s’offrent à vous :

• Ne rien faire et profiter du fait que vos Obligations d’épargne du Canada ou vos Obligations à prime du Canada continueront à produire des intérêts pendant dix ans de plus, puisque leur échéance est reportée.
• Si vous avez un certificat d’Obligation d’épargne du Canada ou d’Obligation à prime du Canada et si tel est votre souhait, le présenter au remboursement à n’importe quelle institution financière durant la période précisée dans les tableaux ci-dessous.
• Si vous avez effectué des souscriptions d’Obligations d’épargne du Canada par retenues salariales et si tel est votre souhait, encaisser tout ou partie de vos obligations, en allant à l’adresse www.mesobligations.gc.ca ou en communiquant avec le Service à la clientèle, au 1 800 575-5151.
• Si vous êtes titulaire d’un régime d’épargne-salaire et que vous avez souscrit des Obligations d’épargne du Canada dans le cadre du RER ou du FRR du Canada et que vous souhaitez encaisser tout ou une partie de vos obligations, communiquez avec le Service à la clientèle, au 1 800 575-5151. Ceux et celles qui ont souscrit des Obligations d’épargne du Canada ou des Obligations à prime du Canada dans le cadre du RER ou du FRR du Canada mais pas dans le cadre du programme d’épargne-salaire et qui souhaitent encaisser tout ou une partie de leurs obligations devront communiquer avec le Service à la clientèle, au 1 800 575-5151 durant la période précisée dans les tableaux ci-dessus. Il est à noter toutefois que les sommes retirées de votre compte RER ou de votre compte FRR sont soumises à une retenue d’impôt à la source dont le montant est déterminé par l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec.

Dois-je comprendre que l’échéance des obligations des autres émissions est, elle aussi, reportée?

Non. Le ministre des Finances a autorisé le report de l’échéance des Obligations d’épargne du Canada des émissions S60 à S65 et des Obligations à prime du Canada des émissions P9 à P14. C’est au ministre des Finances qu’il appartient de décider, au cas par cas, de l’opportunité de reporter l’échéance des obligations d’une émission donnée.

 

Comme l’échéance de mes Obligations d’épargne du Canada (mes Obligations à prime du Canada) est reportée sans aucune formalité et sans que je doive envoyer mon certificat, je n’ai aucune preuve du report d’échéance. Comment puis-je en obtenir une pour mes dossiers?

Si vous tenez à avoir une attestation du report de l’échéance pour vos dossiers, vous pouvez conserver la lettre que nous vous avons fait parvenir et dans laquelle figure votre numéro de client personnel. Vous pouvez également imprimer la présente page, ou encore vous reporter au communiqué de presse officiel sur le report d’échéance.

Les modalités régissant mes obligations sont-elles modifiées?

Toutes les modalités initiales de vos obligations sont inchangées.

J’ai souscrit des Obligations d’épargne du Canada (Obligations à prime du Canada) dans le cadre d’un REER (FERR). Quelle incidence le report d’échéance a-t-il sur mon régime?

Normalement, vos OEC ou vos OPC auraient été encaissées automatiquement et le produit aurait été réinvesti dans les OEC ou les OPC de la nouvelle émission. Cette année, en raison du report de l’échéance, vous conservez les mêmes obligations et celles-ci portent intérêt au taux annoncé.

Les membres des médias peuvent communiquer avec les relations avec les médias à l'égard des Obligations d'épargne du Canada