Matériel de référence

• 13 septembre 2017

  Acte de fiducie du FRR du Canada

  Le fiduciaire accepte d’être le fiduciaire d’un FRR du Canada conformément aux modalités décrites dans cet acte.

  Type(s) de contenu : Matériel de référence Produit(s) : Le FRR du Canada
• 13 septembre 2017

  Acte de fiducie du RER du Canada

  Le fiduciaire accepte d’être le fiduciaire d’un RER du Canada conformément aux modalités décrites dans cet acte.

  Type(s) de contenu : Matériel de référence Produit(s) : Le RER du Canada Audience(s) : Employés
• 1^er septembre 2017

  Procédés de traitement des obligations anciennes et de tenue des comptes (S42)

  Renseignements à l’intention des agents vendeurs autorisés sur les procédures et le traitement d'obligations anciennes (Émission S1 à S31).

  Type(s) de contenu : Matériel de référence, Procédés S42, Valeurs de rachat Produit(s) : Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Courtiers en valeurs mobilières, Institutions financières