Obligations d’épargne du Canada

Encaissement de vos obligations avec certificat

Pourquoi et comment encaisser vos obligations.

Il n’est plus possible d’acheter des Obligations d’épargne du Canada (OEC) et des Obligations à prime du Canada (OPC), mais celles que vous détenez déjà sont protégées et garanties.

Les obligations échues ne rapportent plus d’intérêts et devraient être encaissées dès que possible.

1. Trouver votre certificat

Vous devez présenter le certificat sur support papier pour encaisser les OEC et OPC avec certificat.

Si vous ne retrouvez pas votre certificat papier, voyez la marche à suivre.

Nota : Certaines OEC et OPC n’ont pas de certificat papier parce qu’elles ont été souscrites par l’entremise d’un courtier en valeurs mobilières ou dans le cadre du programme d’épargne-salaire des OEC ou d'un RER du Canada. Les processus à suivre pour leur encaissement sont différents.

2. Passez en revue les caractéristiques importantes de vos obligations

Des renseignements importants concernant vos obligations figurent directement sur leur certificat.


  1. Numéro de certificat : il s’agit de l’identificateur unique de votre obligation, qui peut être utilisé si vous devez effectuer des changements à votre compte.
  2. Numéro d’émission : il vous permet de trouver le taux d’intérêt associé à votre obligation.
  3. Date d’échéance : si cette date est passée, votre obligation ne rapporte plus d’intérêts et devrait être encaissée dès que possible.
  4. Valeur nominale : il s’agit de la valeur nominale de votre obligation au moment où vous l’avez souscrite.
  5. Type d’intérêt : si votre obligation est à intérêt composé, vous recevrez les intérêts courus lors de l’encaissement. Si l’obligation est à intérêts réguliers, les intérêts vous seront versés régulièrement jusqu’à l’échéance de l’obligation.
  6. Propriétaire immatriculé : il s’agit de la personne ayant droit aux fonds associés au certificat de l’obligation, qui peut être en propriété conjointe (dans ce cas, plusieurs noms figureront sur le certificat).
Le terme de certaines obligations a été prolongé au-delà de la date d’échéance indiquée sur le certificat. Veuillez consulter la page sur les taux pour des informations à jour sur la date d’échéance de vos obligations.

3. Voyez quelles signatures sont requises

La signature de chaque propriétaire immatriculé est requise pour encaisser une obligation.

Propriété

Signature(s) requise(s)

Un seul propriétaire

Celle du propriétaire immatriculé

Propriété conjointe

Celles des deux propriétaires immatriculés

Ce processus vise à protéger toutes les parties.

Un seul propriétaire mineur (personne de moins de 18 ans, selon un document officiel comme un certificat de naissance)

Celle du parent ou tuteur ayant la garde légale du mineur

(Si le propriétaire mineur est incapable de signer son nom.)

Obligations à un seul propriétaire achetées par une autre personne

Celle du propriétaire immatriculé

Que le propriétaire immatriculé soit adulte ou mineur, seul lui, et non l’acheteur, peut avoir accès aux fonds.

4. Visiter votre institution financière

Présentez le certificat de l’obligation à votre institution bancaire ou financière. Chacun des propriétaires de l’obligation devra alors apposer sa signature au verso du certificat. Les OEC et les OPC sont encaissables en tout temps.

Vous détenez une OEC ou une OPC à intérêt régulier (obligations R)?

  • Vous recevrez le montant correspondant à la valeur nominale de l’obligation au moment où vous l’avez souscrite.
    • Si votre obligation à intérêt régulier est échue, un paiement représentant la somme des intérêts courus vous aura été envoyé, par chèque ou dépôt direct, à la date d’anniversaire de l’émission.
    • Si votre obligation à intérêt régulier n’est pas encore arrivée à échéance, vous avez le droit de recevoir des paiements d’intérêts réguliers jusqu’à son échéance. Si vous l’encaissez avant cela, les paiements d’intérêts ne vous seront plus versés.
Si vous n’avez pas reçu la totalité des paiements d’intérêts relatifs à votre obligation R, veuillez en aviser le Service à la clientèle.

Vous détenez une OEC ou une OPC à intérêt composé (obligations C)?

  • Si votre obligation à intérêt composé est échue, vous recevrez un paiement correspondant à la valeur nominale de l’obligation au moment où vous l’avez souscrite plus la totalité des intérêts courus sur l’obligation.
  • Si elle n’est pas encore arrivée à échéance, vous recevrez un paiement correspondant à la valeur nominale de l’obligation au moment où vous l’avez souscrite plus les intérêts courus jusqu’au mois précédant l’encaissement.
  • Si elle n’est pas encore arrivée à échéance, vous recevrez un paiement correspondant à la valeur nominale de l’obligation au moment où vous l’avez souscrite plus les intérêts courus jusqu’à la dernière date anniversaire de l’émission.

Pour en savoir plus

Renseignez-vous sur les changements d’adresse et de nom officiel, et d’autres services.

Veuillez vous assurer que l’adresse postale associée à votre compte est à jour afin de recevoir tout renseignement important concernant vos obligations.