Pourquoi et comment encaisser vos obligations
D’ici décembre 2021, toutes les Obligations d’épargne du Canada (OEC) et Obligations à prime du Canada (OPC) arriveront à échéance et cesseront de rapporter des intérêts. Elles devraient donc être encaissées.
1. Trouver votre certificat
Vous devez présenter le certificat sur support papier pour encaisser les OEC et OPC avec certificat.
Si vous ne retrouvez pas votre certificat papier, voyez la marche à suivre.
Certaines OEC et OPC n’ont pas de certificat papier parce qu’elles ont été souscrites par l’entremise d’un courtier en valeurs mobilières ou dans le cadre du programme d’épargne-salaire des OEC ou d'un RER du Canada. Les processus à suivre pour leur encaissement sont différents.
2. Passez en revue les caractéristiques importantes de vos obligations
Des renseignements importants concernant vos obligations figurent directement sur leur certificat.
- Numéro de certificat : il s’agit de l’identificateur unique de votre obligation, qui peut être utilisé si vous devez effectuer des changements à votre compte.
- Numéro d’émission : il vous permet de taux d’intérêt associé à votre obligation.
- Date d’échéance : d’ici décembre 2021, toutes les obligations arriveront à échéance et cesseront de rapporter des intérêts. Elles devraient donc être encaissées.
- Valeur nominale : il s’agit de la valeur nominale de votre obligation au moment où vous l’avez souscrite.
- Type d’intérêt : si votre obligation est à intérêt composé, vous recevrez les intérêts courus lors de l’encaissement. Si l’obligation est à intérêt régulier, les intérêts vous seront versés régulièrement jusqu’à l’échéance de l’obligation.
- Propriétaire immatriculé : il s’agit de la personne ayant droit aux fonds associés au certificat de l’obligation, qui peut être en propriété conjointe (dans ce cas, plusieurs noms figureront sur le certificat).
3. Voyez quelles signatures sont requises
La signature de chaque propriétaire immatriculé est requise pour encaisser une obligation.
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Propriété |
Signature(s) requise(s) |
|---|---|
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Un seul propriétaire |
Celle du propriétaire immatriculé |
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Propriété conjointe |
Celles des deux propriétaires immatriculés Ce processus vise à protéger toutes les parties. |
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Un seul propriétaire mineur (personne de moins de 18 ans, selon un document officiel comme un certificat de naissance) |
Celle du parent ou tuteur ayant la garde légale du mineur (Si le propriétaire mineur est incapable de signer son nom.) |
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Obligations à un seul propriétaire achetées par une autre personne |
Celle du propriétaire immatriculé Que le propriétaire immatriculé soit adulte ou mineur, seul lui, et non l’acheteur, peut avoir accès aux fonds. |
4. Visiter votre institution financière
Présentez le certificat de l’obligation à votre institution bancaire ou financière. Chacun des propriétaires de l’obligation devra alors apposer sa signature au verso du certificat. Les OEC et les OPC sont encaissables en tout temps.
Vous détenez une OEC ou une OPC à intérêt régulier (obligations R)?
- Vous recevrez le montant correspondant à la valeur nominale de l’obligation au moment où vous l’avez souscrite.
- Si votre obligation à intérêt régulier est échue, un paiement représentant la somme des intérêts courus vous aura été envoyé, par chèque ou dépôt direct, à la date d’anniversaire de l’émission.
- Si votre obligation à intérêt régulier n’est pas encore arrivée à échéance, vous avez le droit de recevoir des paiements d’intérêts réguliers jusqu’à son échéance. Si vous l’encaissez avant cela, les paiements d’intérêts ne vous seront plus versés.
Si vous n’avez pas reçu vos paiements d’intérêts réguliers, vos renseignements ne sont peut-être plus à jour. Pour vérifier vos renseignements, communiquez avec nous.
Vous détenez une OEC ou une OPC à intérêt composé (obligations C)?
- Si votre OEC ou OPC à intérêt composé est échue, vous recevrez un paiement correspondant à la valeur nominale de l’obligation au moment où vous l’avez souscrite plus la totalité des intérêts courus sur l’obligation.
- Si votre OEC à intérêt composé n’est pas encore arrivée à échéance, vous recevrez un paiement correspondant à sa valeur nominale au moment où vous l’avez souscrite plus les intérêts courus jusqu’au mois précédant l’encaissement.
- Si votre OPC à intérêt composé n’est pas encore arrivée à échéance, vous recevrez un paiement correspondant à sa valeur nominale au moment où vous l’avez souscrite plus les intérêts courus jusqu’à la dernière date anniversaire de l’émission.
Pour en savoir plus
Renseignez-vous sur les changements d’adresse et de nom officiel, et d’autres services.
Type(s) de contenu :
Services
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations