Matériel de référence

• 1^er décembre 2021

  Procédés de traitement des obligations et de tenue des comptes (S42)

  Renseignements à l’intention des agents vendeurs autorisés concernant les titres avec certificat des obligations d’épargne du Canada et obligation à prime du Canada.

  Type(s) de contenu : Matériel de référence, Procédés S42 Produit(s) : Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Courtiers en valeurs mobilières, Institutions financières
• 22 juin 2021

  Modalités du RER du Canada et le FRR du Canada

  Les Obligations à prime du Canada sont émises selon les modalités approuvées par le ministre des Finances.

  Type(s) de contenu : Matériel de référence, Modalités Produit(s) : Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada