Obligations d’épargne du Canada

Le programme des Obligations d’épargne du Canada : Foire aux questions

Questions destinées aux employés du programme d’épargne-salaire

Quelles sont les conséquences des récents changements apportés au programme pour moi?

Aucune OEC n’est vendue par l’intermédiaire du programme d’épargne-salaire depuis le 1er novembre 2017. Cependant, les fonds (le capital et l’intérêt) détenus dans votre régime d’épargne-salaire sont protégés et garantis. Les obligations de votre régime continueront à rapporter des intérêts jusqu’à leur encaissement ou à leur échéance, selon la première occurrence.

Devrais-je encaisser maintenant les fonds détenus dans mon régime d’épargne-salaire des OEC?

Vous pouvez encaisser vos fonds en tout temps. Les obligations de votre régime continueront à rapporter des intérêts jusqu’à leur encaissement ou à leur échéance, selon la première occurrence.

À mesure qu’une émission d’obligations de votre régime arrivera à échéance, les fonds (le capital et l’intérêt) correspondant à cette émission seront versés au propriétaire immatriculé du régime par chèque ou par virement automatique, conformément aux renseignements sur votre compte. Une lettre vous sera envoyée pour vous informer de l’échéance de l’émission avant le paiement. Veuillez confirmer votre adresse postale et vos renseignements bancaires afin de recevoir le remboursement de vos obligations arrivant à échéance.

Vais-je toujours recevoir mon relevé annuel par la poste?

Oui. Vous continuerez à recevoir votre relevé annuel en janvier jusqu’à ce que les fonds des émissions échues vous sont versés, ou jusqu’à ce que vous les encaissiez.

Est-ce que j’ai encore accès aux Services en ligne OEC?

Oui. Vous pouvez accéder aux Services en ligne OEC pour mettre à jour votre adresse postale et vos renseignements bancaires, vous inscrire au virement automatique, connaître le solde de votre régime et encaisser vos fonds en tout temps.

Si j’encaisse tous mes fonds maintenant, est-ce que mon compte sera fermé automatiquement?

Lorsque tous les fonds détenus dans votre régime auront été encaissés ou vous auront été versés à leur échéance (c.-à-d. lorsque le solde sera de 0 dollar), votre compte sera fermé.

Y a-t-il des conséquences pour les employés titulaires d’un RER du Canada?

Oui. Pour connaître les conséquences pour les titulaires de régime enregistré, consultez la foire aux questions.

Où devrais-je placer mon argent maintenant que les OEC ne sont plus en vente?

Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller financier ou à une personne qui pourra vous suggérer d’autres options de placement ou vous donner des conseils pour assurer une gestion optimale de vos finances personnelles.

Questions destinées aux titulaires de RER du Canada

Quelles sont les conséquences des récents changements apportés au programme pour moi?

Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus virer de fonds supplémentaires dans votre RER du Canada (y compris des cotisations forfaitaires ou des transferts). Toutefois, les obligations détenues dans votre compte sont protégées et garanties. Elles continueront à rapporter des intérêts, mais uniquement jusqu’au 1er novembre ou 1er décembre 2021, selon la date d’échéance des émissions que vous détenez.

Qu’adviendra-t-il de mon compte RER après la date d’échéance de mes obligations?

Après novembre ou décembre 2021, vous aurez toujours accès à votre RER du Canada, mais votre compte ne rapportera plus d’intérêt. Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller financier ou à une personne qui pourra vous suggérer d’autres options de placement ou vous donner des conseils pour assurer une gestion optimale de vos finances personnelles.

Où puis-je trouver des renseignements sur les changements apportés à mon RER du Canada?

Vous pouvez consulter les modalités et l’acte de fiducie du RER du Canada. Les changements entrés en vigueur le 1er novembre 2017 y sont détaillés.

Les taux d’intérêt de mes obligations non échues continueront-ils d’être établis jusqu’à l’échéance de celles-ci?

Oui. Les taux d’intérêt des OPC et des OEC non échues seront toujours révisés et ces obligations continueront à rapporter des intérêts, mais uniquement jusqu’au 1er novembre ou au 1er décembre 2021, selon la date d’échéance des émissions que vous détenez. Les taux peuvent être consultés à l’adresse www.oec.gc.ca/taux.

Puis-je transférer des fonds de mon RER du Canada à un autre régime enregistré d’épargne-retraite?

Oui. Comme toujours, vous pouvez transférer des fonds de votre RER du Canada à un autre régime enregistré d’épargne-retraite, et ce, en tout temps. Si vous voulez procéder à un transfert, adressez-vous à votre institution financière ou à l’administrateur du régime d’épargne-retraite, qui devra remplir la documentation nécessaire (formulaire de transfert direct T2033 de l’Agence du revenu du Canada ou l’équivalent).

Puis-je retirer des fonds de mon RER du Canada?

Oui. Comme toujours, vous pouvez retirer des fonds de votre RER du Canada en tout temps. Le montant correspondant sera assujetti aux retenues d’impôt applicables.

Puis-je transférer des titres détenus dans des institutions financières au RER du Canada?

Non. Depuis le 1er novembre 2017, il n’est plus possible de virer des fonds supplémentaires dans votre compte, y compris des cotisations forfaitaires ou des transferts.

Puis-je réaliser des échanges de placements au sein de mon RER du Canada?

Non. Depuis le 1er novembre 2017, il n’est plus possible d’échanger des obligations au sein de votre régime.

Vais-je toujours recevoir mes relevés par la poste?

Oui. Vous continuerez à recevoir vos relevés semestriels du RER du Canada, les 30 juin et 31 décembre, à l’adresse indiquée dans nos dossiers jusqu’à ce que toutes les obligations soient arrivées à échéance, soit en novembre ou en décembre 2021, selon la date d’échéance des émissions que vous détenez. Veuillez vous assurer que cette adresse est à jour.

Qu’adviendra-t-il de mon RER du Canada lorsque j’atteindrai l’âge de 71 ans?

Le fiduciaire vous fera parvenir un avis de l’échéance prochaine de votre régime avant le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire, dans lequel il vous sera demandé de fournir des instructions écrites quant à la façon de gérer votre RER du Canada. Dans le cas d’un solde de 500 $ ou plus dans votre compte RER et en l’absence de directives écrites de votre part, le fiduciaire transférera automatiquement les placements détenus dans le RER du Canada au FRR du Canada afin de vous éviter le paiement d’impôt sur le produit intégral. Si la valeur de votre régime est inférieure à 500 $, les impôts applicables seront déduits et vous recevrez le montant net correspondant au solde de votre compte.

Puis-je transférer les obligations de mon RER du Canada au FRR du Canada avant d’avoir 71 ans?

Oui. Toutefois, veuillez noter que, comme le gouvernement du Canada a décidé de mettre progressivement fin au programme des Obligations d’épargne du Canada, si vous transférez les obligations de votre RER du Canada au FRR du Canada, les obligations détenues dans votre nouveau FRR du Canada rapporteront des intérêts, mais uniquement jusqu’en novembre ou en décembre 2021, selon la date d'échance de vos obligations. Après cette date, vous aurez toujours accès à votre FRR du Canada et vous continuerez de recevoir vos versements minimaux annuels jusqu’à l’encaissement de la totalité des fonds, mais vos obligations ne rapporteront plus d’intérêt. Pour transférer les obligations de votre RER du Canada au FRR du Canada avant votre 71e anniversaire, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle.

Je cotisais à mon RER du Canada au moyen du programme d’épargne-salaire. Que dois-je faire à présent?

Les cotisations à votre RER du Canada par l’entremise du programme d’épargne-salaire ont cessé d’être prélevées le 1er novembre 2017. Vous pouvez en tout temps transférer les fonds de votre RER du Canada à un autre régime enregistré d’épargne-retraite ou retirer des fonds (assujettis aux retenues d’impôt applicables) en communiquant avec le Service à la clientèle.

Devrais-je attendre que toutes les obligations détenues dans mon RER du Canada arrivent à échéance en 2021 avant de procéder à un transfert ou de retirer des fonds?

C’est une décision qui vous revient entièrement. Vous pouvez transférer vos obligations en tout temps, mais elles ne rapporteront plus d’intérêt après le 1er novembre ou le 1er décembre 2021, selon la date d’échéance des émissions que vous détenez. Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller financier ou à une personne qui pourra vous suggérer d’autres options de placement ou vous donner des conseils pour assurer une gestion optimale de vos finances personnelles.

Questions destinées aux titulaires de FRR du Canada

Quelles sont les conséquences des récents changements apportés au programme pour moi?

Les fonds détenus dans votre FRR du Canada sont protégés et garantis. Ils continueront à rapporter des intérêts, mais uniquement jusqu’au 1er novembre ou 1er décembre 2021, selon la date d’échéance de vos obligations.

Qu’adviendra-t-il de mon compte FRR après la date d’échéance de mes obligations?

Après novembre ou décembre 2021, vous aurez toujours accès à votre FRR du Canada et vous continuerez de recevoir vos paiements minimaux annuels jusqu’à l’encaissement de la totalité des fonds, mais votre compte ne rapportera plus d’intérêt. Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller financier ou à une personne qui pourra vous suggérer d’autres options de placement ou vous donner des conseils pour assurer une gestion optimale de vos finances personnelles.

Vais-je toujours recevoir mes paiements minimaux annuels?

Oui. Vous continuerez de recevoir vos paiements minimaux annuels jusqu’à l’encaissement de la totalité des fonds, mais votre compte ne rapportera plus d’intérêt après novembre ou décembre 2021, selon la date d’échéance de vos obligations. Les paiements sont effectués par virement électronique sur votre compte bancaire ou par chèque envoyé à l’adresse indiquée dans nos dossiers. Veuillez vérifier que l’adresse postale associée à votre compte est à jour ou adhérer au virement automatique pour recevoir vos paiements.

Où puis-je trouver des renseignements sur les changements apportés à mon FRR du Canada?

Vous pouvez consulter les modalités et l’acte de fiducie du FRR du Canada. Les changements entrés en vigueur le 1er novembre 2017 y sont détaillés.

Les taux d’intérêt de mes obligations non échues continueront-ils d’être établis jusqu’à l’échéance de celles-ci?

Oui. Les taux d’intérêt des OPC et des OEC non échues seront toujours révisés et ces obligations continueront à rapporter des intérêts, mais uniquement jusqu’au 1er novembre ou au 1er décembre 2021, selon la date d’échéance des émissions que vous détenez. Les taux peuvent être consultés à l’adresse www.oec.gc.ca/taux.

Puis-je transférer des fonds de mon FRR du Canada à un autre instrument de revenu de retraite?

Oui. Comme toujours, vous pouvez transférer des fonds de votre FRR du Canada à un autre instrument de revenu de retraite, et ce, en tout temps. Si vous voulez procéder à un transfert, adressez-vous à votre institution financière ou à l’administrateur du régime d’épargne-retraite, qui devra remplir la documentation nécessaire (formulaire de transfert direct T2033 de l’Agence du revenu du Canada ou l’équivalent).

Puis-je retirer des fonds de mon FRR du Canada?

Oui. Comme toujours, vous pouvez retirer des fonds de votre FRR du Canada en tout temps, en communiquant avec le Service à la clientèle. Le montant correspondant sera assujetti aux retenues d’impôt applicables.

Puis-je transférer des titres détenus dans des institutions financières au FRR du Canada?

Non. Depuis le 1er novembre 2017, il n’est plus possible de virer des fonds supplémentaires dans votre compte.

Puis-je réaliser des échanges de placements au sein de mon FRR du Canada?

Non. Depuis le 1er novembre 2017, il n’est plus possible d’échanger des obligations au sein de votre régime.

Vais-je toujours recevoir mes relevés par la poste?

Oui. Vous continuerez à recevoir vos relevés trimestriels du FRR du Canada, les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre, à l’adresse indiquée dans nos dossiers. Le relevé du 31 décembre donne des précisions sur les paiements de l’année suivante. Veuillez vous assurer que cette adresse est à jour.

Devrais-je attendre que tous les fonds détenus dans mon FRR du Canada arrivent à échéance en 2021 avant de procéder à un transfert ou de les retirer?

C’est une décision qui vous revient entièrement. Sachez toutefois que les fonds détenus dans votre compte ne rapporteront plus d’intérêt après novembre ou décembre 2021, selon la date d’échéance des émissions que vous détenez. Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller financier ou à une personne qui pourra vous suggérer d’autres options de placement ou vous donner des conseils pour assurer une gestion optimale de vos finances personnelles.

Questions destinées aux propriétaires d’obligations avec certificat

Quelles sont les conséquences des récents changements apportés au programme pour moi?

Les Obligations à prime du Canada ne sont plus vendues depuis le 1er novembre 2017. Les obligations (le capital et l’intérêt) que vous détenez sont protégées et garanties. Les obligations non échues continueront à rapporter des intérêts jusqu’à leur encaissement ou leur échéance, selon la première occurrence. Les obligations échues ne rapportent plus d’intérêts. Elles peuvent être encaissées auprès d'une institution financière au Canada.

Devrais-je encaisser maintenant mes obligations?

Vous pouvez encaisser vos obligations en tout temps. Si vous détenez une obligation non échue, elle continuera à rapporter des intérêts jusqu’à son encaissement ou son échéance, selon la première occurrence. Vous trouverez tous les renseignements pertinents dans la section Comment effectuer un encaissement.

Je détiens une OEC ou OPC à intérêt régulier et je reçois habituellement un paiement d’intérêts à la date anniversaire de l’émission. Est-ce que je continuerai à recevoir ces paiements?

Oui. Vous continuerez à recevoir ces paiements par chèque ou virement automatique à la date anniversaire de l’émission jusqu’à l’échéance de l’obligation ou son encaissement, selon la première occurrence. Veuillez vérifier l’exactitude de votre adresse postale et de vos renseignements bancaires. Pour mettre à jour cette information, veuillez transmettre le formulaire pour le changement d’adresse et le virement automatique dûment rempli.

Puis-je encore m’inscrire au virement automatique pour recevoir mes paiements d’intérêts?

Oui. Vous pouvez vous inscrire au virement automatique pour recevoir vos paiements d’intérêts sur vos OEC ou OPC à intérêt régulier en faisant parvenir le formulaire pour le changement d’adresse et le virement automatique dûment rempli. Si vous n’avez pas établi de compte pour le virement automatique, nous enverrons les paiements par chèque à l’adresse que nous avons en dossier. Si votre adresse postale a changé, veuillez remplir et transmettre ce même formulaire.

À la suite de l’annonce, pourrai-je encore signaler une obligation perdue, volée ou détruite? L’obligation pourra-t-elle être réémise?

Oui. Vous pourrez continuer à signaler la perte, le vol ou la destruction d’une obligation. Une obligation non échue qui a été perdue, volée ou détruite pourra être émise de nouveau. Si l’obligation est échue, nous la rembourserons au lieu de la remplacer. Vous trouverez tous les renseignements pertinents à la page Perte, vol ou destruction d’obligations avec certificat.

Où devrais-je placer mon argent maintenant que les OPC ne seront plus en vente?

Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller financier ou à une personne qui pourra vous suggérer d’autres options de placement ou vous donner des conseils pour assurer une gestion optimale de vos finances personnelles.

Questions destinées aux institutions financières et courtiers en valeurs mobilières

Quelles sont les conséquences des récents changements apportés au programme pour moi et mes clients?

Les OPC ne sont plus vendues depuis le 1er novembre 2017. Il n’y a aucun changement aux procédures que vous suivez actuellement pour le traitement des obligations. Il se pourrait, toutefois, que le nombre de demandes d’encaissement que vous recevez augmente à la suite de l’annonce. Nous vous encourageons à discuter avec vos clients préalablement pour faire en sorte que toutes les obligations échues soient encaissées en temps voulu.

Les taux d’intérêt des obligations non échues continueront-ils à être établis jusqu’à l’échéance de celles-ci?

Oui. Les taux d’intérêt des OPC et des OEC non échues continueront à être établis jusqu’à l’échéance de celles-ci conformément à la procédure habituelle. Les taux peuvent être consultés à l’adresse oec.gc.ca/taux.

Est-ce que nous continuerons à recevoir des commissions sur les émissions non échues admissibles?

Oui. Les commissions sur les anciennes émissions d’OPC et d’OEC admissibles continueront à être versées aux institutions financières et aux courtiers en valeurs mobilières.

Quelles sont les conséquences de cette annonce pour les propriétaires d’obligations?

La seule conséquence pour les propriétaires d’obligations est que plus aucune OPC ne sera émise. Les OPC et les OEC que détiennent actuellement les clients sont protégées et garanties. Elles continueront à rapporter des intérêts jusqu’à leur encaissement ou leur échéance, selon la première occurrence.

Y a-t-il des conséquences pour les clients titulaires d’un RER du Canada ou d’un FRR du Canada?

Oui. Les titulaires de régime enregistré peuvent se reporter à la foire aux questions destinée aux titulaires de RER du Canada ou aux titulaires de FRR du Canada pour savoir quelles sont les conséquences pour eux. Par suite de l’annonce, vous pourriez constater un volume accru de transferts de fonds du RER du Canada et du FRR du Canada vers d’autres instruments.