Employés

• 15 avril 2019 Gestion de votre RER du Canada ou de votre FRR du Canada

  Cette page vous informe sur votre régime, les transferts et les retraits de fonds, ainsi que l’obtention de relevés.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés

• 15 avril 2019 Changement d'adresse

  

  Marche à suivre pour signaler un changement d’adresse.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés, Institutions financières

• 1^er novembre 2018 Formulaire et directives de transfert (TRF533(FR))

  Utilisez ce formulaire pour ajouter des copropriétaires à des obligations, ajouter des survivants à des obligations détenues conjointement, transférer des obligations détenues en fiducie, ou effectuer un changement de propriété par suite d’une séparation ou d’un divorce.

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés

• 1^er novembre 2018 Formulaire pour le changement de nom officiel (LNC)

  Ce formulaire vise les propriétaires d’obligations qui ont effectué un changement de nom officiel.

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés

• 1^er novembre 2018 Formulaire et directives pour le transfert à la succession Québec (QETRF534(FR))

  Utilisez ce formulaire pour le transfert de produits à la succession d’un propriétaire décédé. (pour le Québec seulement)

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés

• 1^er novembre 2018 Formulaire et directives pour le transfert à la succession (ETRF2351(FR))

  Utilisez ce formulaire pour le transfert de produits à la succession d’un propriétaire décédé. (pour toutes les provinces sauf le Québec)

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés

• 15 mars 2018 Directives opérationnelles de la Banque du Canada

  Pour de plus amples renseignements sur les valeurs maximales transférables à la succession et les documents requis.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s): Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Courtiers en valeurs mobilières, Détenteurs d’obligations, Employés, Institutions financières

• 15 mars 2018 Formulaire et directives concernant l'indemnité versée au bénéficiaire du RER du Canada (2373RSP(FR))

  Ce formulaire est destiné aux titulaires d’une indemnité versée au titre du RER du Canada.

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Le RER du Canada Audience(s): Employés

• 27 octobre 2017 Formulaire et directives pour le changement d'adresse et le virement automatique (COADD(FR))

  Utilisez ce formulaire pour effectuer un changement d’adresse ou vous inscrire au virement automatique.

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés, Institutions financières

• 13 septembre 2017 Acte de fiducie du RER du Canada

  Le fiduciaire accepte d’être le fiduciaire d’un RER du Canada conformément aux modalités décrites dans cet acte.

  Type(s) de contenu : Matériel de référence Produit(s): Le RER du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés