Formulaires

• 1^er novembre 2018 Formulaire et directives de transfert (TRF533(FR))

  Utilisez ce formulaire pour ajouter des copropriétaires à des obligations, ajouter des survivants à des obligations détenues conjointement, transférer des obligations détenues en fiducie, ou effectuer un changement de propriété par suite d’une séparation ou d’un divorce.

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés

• 1^er novembre 2018 Formulaire pour le changement de nom officiel (LNC)

  Ce formulaire vise les propriétaires d’obligations qui ont effectué un changement de nom officiel.

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés

• 1^er novembre 2018 Formulaire et directives pour le transfert à la succession Québec (QETRF534(FR))

  Utilisez ce formulaire pour le transfert de produits à la succession d’un propriétaire décédé. (pour le Québec seulement)

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés

• 1^er novembre 2018 Formulaire et directives pour le transfert à la succession (ETRF2351(FR))

  Utilisez ce formulaire pour le transfert de produits à la succession d’un propriétaire décédé. (pour toutes les provinces sauf le Québec)

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés

• 15 mars 2018 Formulaire et directives concernant l’indemnité versée au bénéficiare du FRR du Canada (2373RIF(FR))

  Ce formulaire est destiné aux titulaires d’une indemnité versée au titre du FRR du Canada.

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Le FRR du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations

• 15 mars 2018 Formulaire et directives concernant l'indemnité versée au bénéficiaire du RER du Canada (2373RSP(FR))

  Ce formulaire est destiné aux titulaires d’une indemnité versée au titre du RER du Canada.

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Le RER du Canada Audience(s): Employés

• 27 octobre 2017 Désignation du bénéficiaire pour le RER du Canada ou le FRR du Canada - Formulaire (2379(FR))

  Utilisez ce formulaire pour désigner le bénéficiaire d’un RER du Canada ou d’un FRR du Canada ou pour remplacer le bénéficiaire existant par un autre.

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations

• 27 octobre 2017 Formulaire et directives pour le changement d'adresse et le virement automatique (COADD(FR))

  Utilisez ce formulaire pour effectuer un changement d’adresse ou vous inscrire au virement automatique.

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés, Institutions financières

• 29 septembre 2016 Formulaire d’indemnisation des institutions financières pour les obligations perdues

  Formulaire d'indemnisation utilisé par les institutions financières pour signaler la perte d’un ou de plusieurs certificats d’obligations.

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Institutions financières

• 18 septembre 2012 Relevé des OEC remboursées - Émissions S1 à S31 seulement (727)

  Utilisez ce formulaire pour soumettre un relevé d’Obligations d’épargne du Canada remboursées, des émissions 1 à 31.

  Type(s) de contenu : Formulaires Produit(s): Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Institutions financières