Procédés S42

• 1^er décembre 2021

  Procédés de traitement des obligations et de tenue des comptes (S42)

  Renseignements à l’intention des agents vendeurs autorisés concernant les titres avec certificat des obligations d’épargne du Canada et obligation à prime du Canada.

  Type(s) de contenu : Matériel de référence, Procédés S42 Produit(s) : Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Courtiers en valeurs mobilières, Institutions financières
• 1^er septembre 2017

  Procédés de traitement des obligations anciennes et de tenue des comptes (S42)

  Renseignements à l’intention des agents vendeurs autorisés sur les procédures et le traitement d'obligations anciennes (Émission S1 à S31).

  Type(s) de contenu : Matériel de référence, Procédés S42, Valeurs de rachat Produit(s) : Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Courtiers en valeurs mobilières, Institutions financières