Matériel de référence

• 1^er décembre 2021

  Procédés de traitement des obligations et de tenue des comptes (S42)

  Renseignements à l’intention des agents vendeurs autorisés concernant les titres avec certificat des obligations d’épargne du Canada et obligation à prime du Canada.

  Type(s) de contenu : Matériel de référence, Procédés S42 Produit(s) : Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Courtiers en valeurs mobilières, Institutions financières
• 22 juin 2021

  Modalités du RER du Canada et le FRR du Canada

  Les Obligations à prime du Canada sont émises selon les modalités approuvées par le ministre des Finances.

  Type(s) de contenu : Matériel de référence, Modalités Produit(s) : Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada
• 2 juin 2020

  Programme des Obligations d'épargne du Canada - Titres au détail en circulation

  Sommaire des ventes annuelles et des encours des titres au détail dans le cadre du programme des Obligations d’épargne du Canada.

  Type(s) de contenu : Matériel de référence Produit(s) : Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Médias
• 13 septembre 2017

  Acte de fiducie du FRR du Canada

  Le fiduciaire accepte d’être le fiduciaire d’un FRR du Canada conformément aux modalités décrites dans cet acte.

  Type(s) de contenu : Matériel de référence Produit(s) : Le FRR du Canada
• 13 septembre 2017

  Acte de fiducie du RER du Canada

  Le fiduciaire accepte d’être le fiduciaire d’un RER du Canada conformément aux modalités décrites dans cet acte.

  Type(s) de contenu : Matériel de référence Produit(s) : Le RER du Canada Audience(s) : Employés
• 1^er septembre 2017

  Procédés de traitement des obligations anciennes et de tenue des comptes (S42)

  Renseignements à l’intention des agents vendeurs autorisés sur les procédures et le traitement d'obligations anciennes (Émission S1 à S31).

  Type(s) de contenu : Matériel de référence, Procédés S42, Valeurs de rachat Produit(s) : Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Courtiers en valeurs mobilières, Institutions financières
• 31 août 2016

  Diagramme de la procédure de conversion d'intérêt composé à régulier

  Diagramme illustrant la procédure de conversion de titres à intérêts composés en titres à intérêt régulier (à l’intention des courtiers).

  Type(s) de contenu : Matériel de référence, Diagramme de la procédure Produit(s) : Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Courtiers en valeurs mobilières, Institutions financières
• 31 août 2016

  Diagramme de la procédure relative aux mouvements

  Diagramme illustrant la procédure relative aux mouvements de compte (à l’intention des courtiers).

  Type(s) de contenu : Matériel de référence, Diagramme de la procédure Produit(s) : Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Courtiers en valeurs mobilières
• 31 août 2016

  Diagramme de la procédure d'annulation de rachat

  Diagramme illustrant la procédure d’annulation des remboursements (à l’intention des courtiers).

  Type(s) de contenu : Matériel de référence, Diagramme de la procédure Produit(s) : Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Courtiers en valeurs mobilières
• 31 août 2016

  Diagramme de la procédure de versement de l’intérêt annuel

  Diagramme illustrant la procédure de versement de l’intérêt annuel (à l’intention des courtiers).

  Type(s) de contenu : Matériel de référence, Diagramme de la procédure Produit(s) : Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Courtiers en valeurs mobilières