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• 4 mai 2018 Perte, vol ou destruction d’obligations avec certificat

  Marche à suivre pour signaler la perte, le vol ou la destruction d’obligations avec certificat.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s): Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations

• 15 mars 2018 Directives opérationnelles de la Banque du Canada

  Pour de plus amples renseignements sur les valeurs maximales transférables à la succession et les documents requis.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s): Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Courtiers en valeurs mobilières, Détenteurs d’obligations, Employés, Institutions financières

• 13 octobre 2017 Changement d'adresse

  Marche à suivre pour signaler un changement d’adresse.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés, Institutions financières

• 4 février 2015 Changement de nom officiel

  Marche à suivre pour aviser d’un changement de nom officiel.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés

• 7 mai 2014 Inscription au virement automatique

  Marche à suivre pour s’inscrire au virement automatique.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés, Institutions financières

• 5 mai 2014 Transfert ou encaissement au nom d'un détenteur d'obligations décédé

  Marche à suivre pour effectuer un transfert ou un encaissement au nom d’un propriétaire d’obligations décédé.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s): Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Courtiers en valeurs mobilières, Détenteurs d’obligations, Employés, Institutions financières

• 6 juillet 2012 Ajouter un copropriétaire avec survivant ou avec gain de survie

  Marche à suivre pour ajouter un copropriétaire avec survivant ou avec gain de survie.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s): Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés

• 22 février 2012 Paiement d'intérêts multiples et envois postaux

  Pour éviter les paiements d’intérêt et les envois postaux multiples, les propriétaires d’obligations peuvent regrouper leurs comptes.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s): Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations

• 9 février 2012 Présenter une demande au nom d'un détenteur d'obligations

  Marche à suivre pour présenter une demande au nom d’un propriétaire d’obligations.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s): Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés

• 18 août 2011 Changement de propriétaire

  Marche à suivre pour effectuer un changement de propriété de produits.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s): Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s): Détenteurs d’obligations, Employés