Services

• 2 août 2022

  Perte, vol ou destruction d’obligations avec certificat

  Marche à suivre pour signaler la perte, le vol ou la destruction d’obligations avec certificat.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s) : Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Détenteurs d’obligations
• 29 avril 2022

  Mettre à jour vos renseignements relatifs au virement automatique

  Les remboursements et les paiements d’intérêts annuels ont été déposés dans votre compte bancaire si vous étiez inscrits au virement automatique. Voici comment mettre à jour vos renseignements si ces derniers ont changé.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s) : Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Détenteurs d’obligations, Employés, Institutions financières
• 29 avril 2022

  Changement d’adresse

  

  Si vous n’avez pas reçu vos paiements réguliers ou des informations importantes sur vos obligations et vos régimes, votre adresse postale n’est peut-être plus à jour. Voici comment la mettre à jour.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s) : Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Détenteurs d’obligations, Employés, Institutions financières
• 1^er décembre 2021

  À propos de votre RER du Canada ou de votre FRR du Canada

  Comment gérer votre régime, transférer des fonds, retirer des fonds, et obtenir vos relevés.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s) : Le FRR du Canada, Le RER du Canada Audience(s) : Employés
• 1^er novembre 2021

  Directives opérationnelles de la Banque du Canada

  Pour de plus amples renseignements sur les valeurs maximales transférables à la succession et les documents requis.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s) : Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Courtiers en valeurs mobilières, Détenteurs d’obligations, Employés, Institutions financières
• 1^er novembre 2021

  Encaissement de vos obligations avec certificat

  Voyez comment et où encaisser vos obligations avec certificat.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s) : Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Détenteurs d’obligations
• 15 mai 2019

  Présenter une demande au nom d’un propriétaire d’obligations

  Marche à suivre pour présenter une demande au nom d’un propriétaire d’obligations.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s) : Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Détenteurs d’obligations, Employés
• 15 mai 2019

  Administration d’une succession

  Comment encaisser ou transférer des obligations après le décès d’un propriétaire.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s) : Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Courtiers en valeurs mobilières, Détenteurs d’obligations, Employés, Institutions financières
• 30 avril 2019

  Préparation des documents juridiques requis pour modifier un compte

  Comment apporter des changements importants à un compte.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s) : Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Détenteurs d’obligations, Employés
• 4 février 2015

  Changement de nom officiel

  Marche à suivre pour aviser d’un changement de nom officiel.

  Type(s) de contenu : Services Produit(s) : Le FRR du Canada, Le RER du Canada, Obligation à prime du Canada, Obligation d’épargne du Canada Audience(s) : Détenteurs d’obligations, Employés