- Détenteurs d’obligations avec certificat : Présentez vos certificats à votre institution financière pour encaisser vos obligations.
- Titulaires d’un régime d’épargne-salaire : Toutes les émissions d’obligations sont arrivées à échéance et ont été remboursées automatiquement.
- Titulaires d’un RER ou FRR du Canada : Vous pouvez retirer ou transférer les fonds détenus dans votre régime enregistré.
Naviguez à travers la galerie de photos et parcourez la chronologie des événements pour en apprendre davantage sur l’historique du programme des Obligations d’épargne du Canada.
Les obligations ont été émises à l’origine dans le but de financer l’effort de guerre du pays durant la Première et la Seconde Guerre mondiale. Le programme des Obligations d’épargne du Canada (OEC) a été lancé en 1946, parallèlement au programme d’épargne-salaire. Depuis sa création, le programme des OEC n’a cessé de façonner l’histoire de notre pays et de contribuer à faire de celui-ci ce qu’il est aujourd’hui.
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Chronologie
1939-1945 : Obligations de la Victoire
Les origines des obligations remontent aux Première et Seconde Guerres mondiales, lorsque les certificats d’épargne de guerre et les obligations de la Victoire sont introduits pour aider à financer l’effort de guerre.
1946 : Lancement des Obligations d’épargne du Canada (OEC) et du programme d’épargne-salaire initial
L’émission d’OEC fait partie intégrante du programme de financement d’après-guerre du Canada. Le programme d’épargne-salaire permet au gouvernement d’avoir accès à un financement à coût avantageux et sert d’instrument d’épargne aux Canadiens.
- Les OEC avec certificat sont achetées au moyen de retenues salariales.
- Les acheteurs reçoivent leurs obligations après paiement intégral.
- Jusqu’à 16 000 employeurs participent à ce programme.
1953 : Obligations entièrement immatriculées
Agissant à titre de mandataire du gouvernement, la Banque du Canada paie les intérêts annuels directement au détenteur d’obligations.
1956 : Lancement des obligations à coupons
1976 : Le programme des OEC connaît son apogée, comptant pour 45 % de l’encours total de la dette négociable.
1977 : Les obligations à coupons sont remplacées par les obligations à intérêt régulier (« R ») et par les obligations à intérêt composé (« C »). Le paiement des intérêts peut se faire par virement automatique.
1987-88 : Le programme des OEC atteint un point culminant pour ce qui est de l’encours total des titres au détail : près de 55 milliards de dollars.
1996 : Création du nouveau programme d’épargne-salaire
1997 : Lancement du RER du Canada et du FRR du Canada
Il est désormais possible d’acheter des OEC directement dans un RER sans régime autogéré et sans frais. Les obligations existantes peuvent aussi être transférées sans frais et sans nouvel investissement dans le RER ou le FRR du Canada.
1998 : Lancement des Obligations à prime du Canada (OPC)
L’OPC offre des caractéristiques générales semblables à celles de l’OEC; la différence réside dans son taux d’intérêt, qui est plus élevé au moment de l’émission que celui d’une OEC en vente simultanément, et elle n’est encaissable qu’une fois l’an.
Ce produit d’épargne offre davantage d’options aux Canadiens et permet d’atteindre l’objectif visé en matière de gestion de la dette, soit d’obtenir un financement à coût avantageux.
2010 : Changements au programme
- La période de souscription passe de six à deux mois.
- Les Canadiens ne peuvent plus ouvrir de nouveaux comptes RER ou FRR du Canada.
- Les obligations arriveront à échéance à l’expiration de la durée pour laquelle elles ont été émises.
2012 : Le programme des OEC est simplifié pour faire face à la concurrence croissante sur les marchés et réduire les coûts administratifs. Les ventes d’OEC et d’OPC poursuivent leur déclin au fil des ans en raison de la multiplication des véhicules de placement et d’épargne, et de la protection offerte par la Société d’assurance-dépôts du Canada depuis 1967.
- Les OEC sont offertes exclusivement dans le cadre du programme d’épargne-salaire.
- Seules les OPC sont vendues par l’entremise des institutions financières et des courtiers ainsi que par téléphone.
- Les OPC sont maintenant encaissables en tout temps et les intérêts sont payables jusqu’à la dernière date anniversaire de l’émission.
- La durée de toutes les obligations est plus courte, soit trois ans au lieu de dix.
2017 : Aucune nouvelle émission d’OEC et d’OPC à compter de novembre. Les obligations non échues demeureront en vigueur jusqu’à leur encaissement ou leur échéance.
2021 : Toutes les OEC et les OPC ont cessé de rapporter des intérêts en décembre 2021, y compris les obligations avec certificat et les obligations souscrites dans le cadre du programme d’épargne-salaire ou du RER ou FRR du Canada.