Obligations d’épargne du Canada

Institutions financières

Vous trouverez dans la présente section les procédures et formulaires concernant le traitement des Obligations d’épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada. Consultez les taux et valeurs de remboursement des obligations échues et non échues.

Ce que vous devez savoir

  • Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision de mettre fin à la vente des Obligations à prime du Canada (OPC) le 1er novembre 2017. Consultez la foire aux questions pour savoir ce que cette annonce signifie pour vous.
  • Rappelez aux titulaires d’obligations avec certificat d’encaisser leurs obligations échues. Vous pouvez utiliser cette image dans vos communications. Il est interdit de changer la marque ou de la modifier de quelque façon que ce soit.

Procédures

Accédez les procédures sur le traitement des Obligations (S42), incluant les remboursements et la tenue des comptes.

Formulaires

Accédez aux formulaires pour vous aider avec le traitement des Obligations d’épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada.