Toutes les Obligations d’épargne du Canada et les Obligations à prime du Canada sont arrivées à échéance en décembre 2021 et ne rapportent plus d’intérêts.
- Les détenteurs d’obligations avec certificat doivent présenter leurs certificats à leur institution financière pour encaisser les obligations.
- Les titulaires d’un RER ou FRR du Canada peuvent transférer en tout temps les fonds dans un autre régime enregistré à leur institution financière.
Cette section offre aux institutions financières des renseignements sur le traitement et l’administration des obligations. Vous y trouverez les taux et les valeurs de rachat des obligations échues.
Traitement des obligations
Instructions et formulaires concernant le traitement des Obligations d’épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada.
Tableaux des valeurs de rachat (S40)
Ces tableaux donnent les valeurs de rachat des obligations échues.