Vous trouverez dans la présente section les procédures et formulaires concernant le traitement des Obligations d’épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada. Consultez les taux et valeurs de remboursement des obligations échues.
Ce que vous devez savoir
Toutes les Obligations d’épargne du Canada et les Obligations à prime du Canada sont arrivées à échéance en décembre 2021 et ne rapportent plus d’intérêts.
Veuillez rappeler aux détenteurs d’obligations avec certificat d’encaisser leurs obligations échues. Vous pouvez utiliser cette image dans vos communications.
Veuillez rappeler aux titulaires d’un RER ou FRR du Canada de transférer les fonds de leur régime à un autre régime enregistré car les obligations ne rapportent plus d'intérêts. Vous pouvez utiliser cette image dans vos communications.
Veuillez noter qu’il est interdit de changer la marque sur cette image ou de la modifier de quelque façon que ce soit.
Procédures
Accédez les procédures sur le traitement des Obligations (S42), incluant les remboursements et la tenue des comptes.
Formulaires
Accédez aux formulaires pour vous aider avec le traitement des Obligations d’épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada.