- Les détenteurs d’obligations avec certificat doivent présenter leurs certificats à leur institution financière pour encaisser les obligations.
- Les titulaires d’un RER ou FRR du Canada peuvent transférer en tout temps les fonds dans un autre régime enregistré à leur institution financière.
Prenez connaissance de la valeur de rachat des émissions échues.
Tableaux des valeurs de rachat
Émissions échues
- Émissions échues de l’Obligation d’épargne du Canada – Émissions 32 à 45
Les obligations « R » de ces émissions sont rachetables à leur valeur nominale seulement. Les obligations « C » de ces émissions sont rachetables à leur valeur nominale plus les intérêts courus. La valeur de rachat indiquée au tableau comprend le montant total des intérêts gagnés. Émissions échues de l’OEC – Émissions 32 à 45
- Titres à coupons échus de l’Obligation d’épargne du Canada – Émissions 1 à 31
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Le montant du boni payable à l’échéance pour les émissions 17 à 31 est inclus dans la valeur de rachat qui figure aux tableaux. Veuillez noter que le montant des coupons joints, les certificats d’intérêts composés et le montant du boni payable avant l’échéance ne sont pas compris dans la valeur de rachat indiquée au tableau et doivent être ajoutés, s’il y a lieu, à celle-ci.
En cas de rachat d’un titre des émissions 22, 23, 25, 26, 27 et 28, le détenteur peut être admissible à un boni avant l’échéance qui était exigible au 1 novembre 1979. Si ce boni avant l’échéance a déjà été réclamé et payé, le coin supérieur gauche de l’obligation aura été enlevé comme preuve de paiement. Si le coin supérieur gauche n’a pas été enlevé, la valeur du boni payable avant l’échéance doit être ajoutée à la valeur de rachat indiquée au tableau. Ne détachez pas le coin supérieur gauche de l’obligation lorsque celle-ci est présentée aux fins de remboursement.Titres à coupons de l’Obligation d’épargne du Canada – Émissions 1 à 31