Obtenez de l’information sur les obligations avec certificat administrées dans le cadre du programme des Obligations d’épargne du Canada et sur ce qu’il faut faire si vous en détenez.
Qu’est-ce qu’une obligation avec certificat?
Si vous avez acheté une obligation avec certificat émise par le gouvernement du Canada, vous avez reçu un certificat papier. Pour encaisser votre obligation, vous devrez présenter le certificat original.
Une obligation cesse de rapporter des intérêts après sa date d’échéance. Le propriétaire immatriculé de l’obligation a donc tout intérêt à l’encaisser sans tarder une fois qu’elle est échue.
Types d’obligations avec certificat
Obligations d’épargne du Canada (OEC) et Obligations à prime du Canada (OPC)
Obligations d’épargne du Canada des émissions S1 à S31
Les OEC émises entre 1946 et 1976 sont de grande taille et des coupons d’intérêts peuvent y être attachés.
Toutes les OEC émises pendant cette période sont échues et ne rapportent plus d’intérêts. Vous devriez donc les encaisser sans tarder en présentant le certificat original (avec ou sans coupons) à une institution financière.
Exemple de certificat avec coupons d’intérêts émis entre 1946 et 1976. Les certificats peuvent être légèrement différents de l’illustration.
Obligations d’épargne du Canada des émissions S32 à S134
Il n’y a pas de coupons attachés aux OEC émises entre 1977 et 2016.
Exemple de certificat d’OEC émis en 1977. Les certificats peuvent être légèrement différents de l’illustration.
Exemple de certificat d’OEC émis en 1992. Les certificats peuvent être légèrement différents de l’illustration.
Ces obligations produisent des intérêts réguliers ou des intérêts composés.
Obligations à intérêt régulier
- Les intérêts simples mensuels courus sont versés par virement automatique ou par chèque à la date anniversaire de l’émission jusqu’à l’échéance de l’obligation ou à son encaissement, selon la première occurrence.
- Les intérêts sont versés par chèque ou par virement automatique, selon l’information au dossier.
Si votre adresse ou votre information bancaire a changé, veuillez remplir le Formulaire pour le changement d’adresse et le virement automatique et nous le retourner. Pour vous inscrire au virement automatique, utilisez le même formulaire.
Obligations à intérêt composé
- Les intérêts s’accumulent annuellement à la date anniversaire de l’émission jusqu’à ce que l’obligation arrive à échéance.
- À l’échéance, le propriétaire immatriculé obtient la valeur nominale totale plus tous les intérêts gagnés lorsqu’il présente le certificat papier à une institution financière pour encaisser l’obligation.
Une obligation cesse de rapporter des intérêts après sa date d’échéance. Le propriétaire immatriculé de l’obligation a donc tout intérêt à l’encaisser sans tarder une fois qu’elle est échue.
Consulter les taux d’intérêt des OEC échues et non échues.
Obligations à prime du Canada
Les OPC émises entre 1998 et 2016 sont semblables aux OEC émises pendant la même période.
Exemple de certificat d’OPC. Les certificats peuvent être légèrement différents de l’illustration.
Ces obligations produisent des intérêts réguliers ou des intérêts composés.
Une obligation cesse de rapporter des intérêts après sa date d’échéance. Le propriétaire immatriculé de l’obligation a donc tout intérêt à l’encaisser sans tarder une fois qu’elle est échue.
Consultez les taux d’intérêt des OPC échues et non échues.
Obligations négociables du gouvernement du Canada
Les dernières obligations négociables du gouvernement du Canada émises arriveront à échéance d’ici juin 2025. Elles ne peuvent être encaissées qu’une fois leur date d’échéance passée.
Exemple de certificat d’obligation négociable du gouvernement du Canada. Les certificats peuvent être légèrement différents de l’illustration.
Obligations négociables nominatives
- Obligations nominatives
- Les intérêts sont versés deux fois par année par chèque ou par virement automatique, selon l’information au dossier.
Si votre adresse ou votre information bancaire a changé, veuillez communiquer avec nous pour la mettre à jour.
Si vous êtes propriétaire d’une obligation négociable nominative qui est arrivée à échéance, vous devriez l’encaisser sans tarder en présentant le certificat à une institution financière. Vous obtiendrez la valeur nominale de l’obligation.
Si vous ne trouvez pas votre certificat d’obligation négociable, communiquez avec nous et laissez un message indiquant le numéro du certificat et le nom du propriétaire immatriculé. Nous vous rappellerons dans les deux jours ouvrables suivants.
Obligations négociables au porteur
- Obligations au porteur avec coupons d’intérêts
- Les intérêts sont versés sur présentation des coupons d’intérêts à une institution financière.
Si vous êtes propriétaire d’une obligation négociable au porteur qui est arrivée à échéance, vous devriez l’encaisser sans tarder en présentant le certificat et tout coupon échu restant à une institution financière. Vous obtiendrez la valeur nominale de l’obligation majorée de tous les intérêts courus.
Emprunts de guerre et emprunts de la Victoire du Dominion du Canada
Les emprunts de guerre et les emprunts de la Victoire du Dominion du Canada ont été émis entre 1941 et 1946 pour financer l’effort de guerre du Canada. Ces emprunts sont tous arrivés à échéance et ne rapportent plus d’intérêts. Ils devraient donc être encaissés.
Exemple de certificat d’emprunt de la Victoire. Les certificats peuvent être légèrement différents de l’illustration.
Emprunts de guerre et emprunts de la Victoire du Dominion du Canada nominatifs
- Emprunts nominatifs
- Les intérêts étaient versés deux fois par année par chèque
Si vous détenez un emprunt de guerre ou un emprunt de la Victoire du Dominion du Canada nominatif, vous devriez l’encaisser sans tarder en présentant le certificat à une institution financière. Vous obtiendrez la valeur nominale de l’emprunt.
Emprunts de guerre ou emprunts de la Victoire du Dominion du Canada au porteur
- Emprunts au porteur avec coupons d’intérêts
- Les intérêts sont versés sur présentation des coupons d’intérêts à une institution financière.
Si vous détenez un emprunt de guerre ou un emprunt de la Victoire du Dominion du Canada au porteur, vous devriez l’encaisser sans tarder en présentant le certificat et tout coupon échu restant à une institution financière. Vous obtiendrez la valeur nominale de l’obligation majorée de tous les intérêts courus.
Certificats d’épargne de guerre
Ces certificats ont été émis de 1940 à 1946 pour financer l’effort de guerre du Canada.
Exemple de certificat d’épargne de guerre. Les certificats peuvent être légèrement différents de l’illustration.
Ces certificats sont remboursables à leur valeur nominale. Tous les certificats d’épargne de guerre sont arrivés à échéance et ne rapportent plus d’intérêts. Si vous en détenez un, vous devriez l’encaisser sans tarder en communiquant avec nous.
Ressources additionnelles
Renseignez-vous sur les changements d’adresse et de nom officiel, et d’autres ressources.