Obligations d’épargne du Canada

Le FRR du Canada

Renseignements sur l’échéance des obligations en 2021 et les options offertes, ainsi que sur la réception de paiements et les services destinés aux titulaires de FRR du Canada.

Échéance des obligations en 2021

Toutes les obligations détenues dans le FRR du Canada arriveront à échéance soit en novembre ou en décembre 2021, selon leur date d’échéance. Après cette date, vous aurez toujours accès à votre régime, mais vos obligations ne rapporteront plus d’intérêt. Choisissez l’option qui convient le mieux à vos besoins.

Réception de paiements

Les paiements sont effectués par virement électronique à votre compte bancaire ou par chèque, conformément aux renseignements figurant dans votre compte. Les paiements périodiques sont faits le premier jour ouvrable du mois, à la fréquence que vous avez choisie. Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour.

Paiements minimaux

  • Les sommes qui sont retirées du régime au cours d’une année doivent être au moins égales au minimum annuel prescrit par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada); en outre, les modalités du FRR du Canada prévoient que chaque paiement doit être d’au moins 25 $. Vous pouvez choisir de recevoir un montant supérieur au minimum annuel prescrit.
  • Votre relevé du 31 décembre, qui est généralement envoyé par la poste au plus tard la troisième semaine de janvier, vous indiquera ce que seront vos paiements minimaux chaque année.
  • Si vos paiements sont inférieurs au minimum annuel requis, un paiement supplémentaire sera automatiquement effectué au plus tard le 31 décembre pour respecter cette exigence légale.>

Utilisation de la date de naissance du conjoint ou de la conjointe pour calculer le paiement minimal annuel

Vous pouvez choisir d’utiliser la date de naissance de votre conjoint. Si votre conjoint est plus jeune que vous, le montant du paiement minimal annuel exigé par la loi sera moindre; en conséquence, les fonds du FERR qui continueront à bénéficier d’un report d’imposition seront plus élevés, tout comme les revenus que ces fonds rapporteront. Une fois le premier paiement effectué, ce choix devient irrévocable.

Montant du paiement et fréquence

  • Vous pouvez choisir de recevoir vos paiements tous les mois ou tous les deux, trois, quatre, six ou douze mois. Les paiements périodiques sont faits le premier jour ouvrable du mois.
  • Vous pouvez en tout temps modifier le montant des retraits et leur fréquence en communiquant avec le Service à la clientèle, pourvu que vous respectiez le minimum de 25 $ par retrait et le paiement minimal annuel prévu par la loi.

Retraits de sommes forfaitaires

Vous pouvez en tout temps retirer des sommes forfaitaires du régime (sous réserve des modalités régissant chacune des obligations visées par le retrait) en communiquant avec le Service à la clientèle. Les retraits forfaitaires sont soumis aux retenues fiscales.

Services destinés aux titulaires de FRR du Canada

Renseignez-vous sur le changement d’adresse et de nom officiel, et d’autres services à l’intention des titulaires de FRR du Canada.

Modalités du FRR du Canada

Pour en savoir plus, consultez les modalités et l’acte de fiducie du FRR du Canada et trouvez la version la plus récente du Code de protection de la vie privée du fiduciaire.