Ce que vous devez savoir
- Il n’est plus possible d’acheter des Obligations à prime du Canada (OPC) depuis novembre 2017. Les OPC que vous détenez sont protégées et garanties, et elles continueront à rapporter des intérêts jusqu’à leur encaissement ou leur échéance, selon la première occurrence. Consultez la foire aux questions pour en savoir plus.
- Si vous êtes propriétaire d’OPC avec certificat arrivées à échéance, ces dernières n’accumulent plus d’intérêt et devraient être encaissées auprès d’une institution financière.
- Tous les propriétaires d’obligations doivent vérifier l’exactitude de leur adresse postale et de leurs renseignements bancaires.
Options d’intérêt
Obligations à intérêt régulier
Des intérêts simples sont courus sur les obligations à intérêt régulier aux taux établis par le ministre des Finances jusqu’à l’échéance des obligations ou à leur encaissement par le propriétaire immatriculé, si celui-ci survient avant. Les intérêts mensuels courus sont versés, par chèque ou virement automatique, au propriétaire immatriculé à chaque date anniversaire de l’émission jusqu’à la date d’échéance. Veillez à ce que l’adresse postale associée à votre compte soit à jour.
Si vous désirez recevoir ce paiement par virement automatique, vous devez remplir le Formulaire pour le changement d’adresse et le virement automatique (COADD(FR)). Cela a pour effet de remplacer les instructions relatives au paiement que le propriétaire a transmises à la Banque du Canada au sujet d’obligations à intérêt régulier achetées précédemment.
Les versements d’intérêt sont traités et émis au cours des onzième et douzième mois qui suivent la date d’émission ou l’anniversaire de celle-ci. Par conséquent, si des obligations à intérêt régulier sont encaissées au cours de ces mois, un montant équivalent à l’intérêt couru depuis la dernière date anniversaire de l’émission sera déduit du produit de l’encaissement étant donné que ce montant sera inclus dans le versement annuel d’intérêt du propriétaire immatriculé.
Obligations à intérêt composé
Outre les intérêts simples, des intérêts composés sont courus sur les obligations à intérêt composé aux taux établis par le ministre des Finances jusqu’à l’échéance des obligations ou à leur encaissement par le propriétaire immatriculé, si celui-ci survient avant. Les intérêts courus sont portés au crédit du propriétaire immatriculé à chaque date anniversaire de l’émission jusqu’à la date d’échéance. À l’échéance, vous pouvez encaisser vos obligations auprès de votre institution bancaire ou financière. Vous obtiendrez la valeur nominale totale plus tous les intérêts gagnés.
Taux des OPC
Consultez les taux d’intérêt des OPC non échues et arrivées à échéance.
Services offerts aux propriétaires d’OPC
Renseignez-vous sur les changements d’adresse et de nom officiel, les échanges d’obligations et d’autres services à l’intention des propriétaires d’OPC.