Ce que vous devez savoir
- Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision de mettre fin à la vente des Obligations à prime du Canada (OPC) le 1er novembre 2017. Consultez la foire aux questions pour savoir ce que cette annonce signifie pour vous.
- Si vous êtes titulaire d’OPC avec certificat arrivées à échéance, ces dernières n’accumulent plus d’intérêt et devraient être encaissées auprès d’une institution financière.
- L’Obligation à prime du Canada (OPC) est un produit d’épargne sûr entièrement garanti par le gouvernement du Canada.
- Les taux d’intérêt de toutes les obligations non échues peuvent être consultés dans le site oec.gc.ca/taux.
Comment effectuer un encaissement
- Les OPC avec certificat sont encaissables en tout temps dans la plupart des institutions financières au Canada.
- Si les OPC sont encaissées avant l’échéance, les détenteurs recevront la valeur nominale de l’obligation plus les intérêts courus jusqu’à la date anniversaire précédente. Les intérêts accumulés depuis seront perdus.
- Dans le cas des obligations en propriété conjointe, afin de protéger toutes les parties, chaque détenteur immatriculé doit signer la demande d’encaissement.
- Une obligation immatriculée au nom d’un mineur incapable de signer son nom peut être encaissée avec la signature du parent ou tuteur ayant la garde légale de l’enfant. L’acte de naissance du mineur (ou autre document officiel de nature à établir son âge) doit être présenté comme preuve d’âge.
Échéance
Les obligations achetées dans les institutions financières, auprès des courtiers ou par téléphone rapportent des intérêts jusqu’à leur date d’échéance. Elles devraient être encaissées par la suite puisqu’aucun intérêt additionnel ne sera versé.
Options d’intérêt
Obligations à intérêt régulier
- Si vous désirez recevoir le paiement annuel des intérêts par virement automatique, vous devez remplir le Formulaire pour le changement d’adresse et le virement automatique (COADD(FR)). Cela a pour effet de remplacer les instructions relatives au paiement que le propriétaire a transmis à la Banque du Canada au sujet d’obligations à intérêt régulier achetées précédemment.
- Des intérêts simples sont courus sur les obligations à intérêt régulier aux taux établis par le ministre des Finances jusqu’à l’échéance des obligations ou à leur encaissement par le propriétaire immatriculé, si celui-ci survient avant. L’intérêt simple est porté au crédit du détenteur tous les mois et l’intérêt accumulé est versé à ce dernier par chèque ou par virement automatique à chaque date anniversaire de l’émission jusqu’à la date d’échéance.
- Les versements d’intérêt sont traités et émis au cours des onzième et douzième mois qui suivent la date d’émission ou l’anniversaire de celle-ci. Par conséquent, si des obligations à intérêt régulier sont encaissées au cours de ces mois, un montant équivalent à l’intérêt couru depuis la dernière date anniversaire de l’émission sera déduit du produit de l’encaissement étant donné que ce montant sera inclus dans le versement annuel d’intérêt du propriétaire immatriculé.
Obligations à intérêt composé
Outre les intérêts simples, des intérêts composés sont courus sur les obligations à intérêt composé aux taux établis par le ministre des Finances jusqu’à l’échéance des obligations ou à leur encaissement par le propriétaire immatriculé, si celui-ci survient avant. Les intérêts courus sont portés au crédit du propriétaire immatriculé à chaque date anniversaire de l’émission jusqu’à la date d’échéance. À l’échéance, vous pouvez encaisser vos obligations auprès de votre institution financière. Vous obtiendrez la valeur nominale totale plus tous les intérêts gagnés.
Taux des OPC
Consultez les taux d’intérêt des OPC non échues et arrivées à échéance.
Services offerts aux propriétaires d’OPC
Renseignez-vous sur les changements d’adresse et de nom officiel, les échanges d’obligations et d’autres services à l’intention des propriétaires d’OPC.