Découvrez les Obligations à prime du Canada (OPC), apprenez comment encaisser les OPC, voyez ce qui se passe une fois que les obligations arrivent à échéance, et renseignez-vous sur la marche à suivre pour signaler la perte d’OPC, ainsi que sur les taux et les services offerts aux propriétaires d’OPC.
Ce que vous devez savoir
- Il n’est plus possible d’acheter des Obligations à prime du Canada (OPC) depuis novembre 2017. Les OPC que vous détenez sont protégées et garanties, et elles continueront à rapporter des intérêts jusqu’à leur encaissement ou leur échéance, selon la première occurrence. Consultez la foire aux questions pour en savoir plus.
- Si vous êtes propriétaire d’OPC avec certificat arrivées à échéance, ces dernières n’accumulent plus d’intérêt et devraient être encaissées auprès d’une institution financière.
- Tous les propriétaires d’obligations doivent vérifier l’exactitude de leur adresse postale et de leurs renseignements bancaires.
Comment effectuer un encaissement
Les OPC avec certificat sont encaissables en tout temps dans les institutions financières, sur présentation du certificat. Si les OPC sont encaissées avant l’échéance, les détenteurs recevront la valeur nominale de l’obligation plus les intérêts courus jusqu’à la date anniversaire précédente. Les intérêts accumulés depuis seront perdus.
Dans le cas d’une obligation en propriété conjointe : Si vous avez acheté une obligation à votre nom et au nom d’une autre personne, qu’elle soit adulte ou mineure, les signatures des deux titulaires sont requises au moment de l’encaissement. Ce processus vise à protéger toutes les parties.
Si le propriétaire de l’obligation est mineur : Une obligation immatriculée au nom d’un mineur (une personne de moins de 18 ans) incapable de signer son nom peut être encaissée avec la signature du parent ou tuteur ayant la garde légale de l’enfant. L’acte de naissance du mineur (ou autre document officiel de nature à établir son âge) doit être présenté comme preuve d’âge.
Si l’obligation a été achetée pour une autre personne : Si vous avez acheté une obligation au nom d’une autre personne, qu’elle soit adulte ou mineure, seul le propriétaire immatriculé, et non l’acheteur, peut avoir accès aux fonds.
Échéance
Les OPC achetées dans les institutions financières, auprès des courtiers ou par téléphone rapportent des intérêts jusqu’à leur date d’échéance. Elles devraient être encaissées par la suite auprès d’une institution financière puisqu’aucun intérêt additionnel ne sera versé.
Obligations perdues
Pour signaler la perte, le vol ou la destruction d’une obligation avec certificat, communiquez avec le Service à la clientèle et fournissez les renseignements suivants :
- votre numéro de client;
- votre adresse au moment de l’achat;
- le numéro de série du ou des certificats, s’il est disponible;
- le nom exact du propriétaire immatriculé, tel qu’il figure sur le certificat.
Des frais de remplacement, fixés en fonction de la valeur de vos certificats, sont perçus pour garantir la valeur des obligations perdues. Un acte de cautionnement vous sera envoyé. Il devra être rempli par tous les propriétaires et signé devant un commissaire ou un notaire.
Les obligations perdues, volées ou détruites qui sont arrivées à échéance ne seront pas remplacées. La valeur nominale de ces obligations ainsi que tous les intérêts accumulés seront versés au propriétaire immatriculé par chèque ou par virement automatique.
Un délai de six à huit semaines est à prévoir, une fois les documents requis et le paiement des frais de remplacement reçus, avant l’émission du ou des certificats de remplacement ou d’un paiement.
Vous trouverez de plus amples renseignements à la page Perte, vol ou destruction d’obligations avec certificat.
Options d’intérêt
Obligations à intérêt régulier
Des intérêts simples sont courus sur les obligations à intérêt régulier aux taux établis par le ministre des Finances jusqu’à l’échéance des obligations ou à leur encaissement par le propriétaire immatriculé, si celui-ci survient avant. Les intérêts mensuels courus sont versés, par chèque ou virement automatique, au propriétaire immatriculé à chaque date anniversaire de l’émission jusqu’à la date d’échéance. Veillez à ce que l’adresse postale associée à votre compte soit à jour.
Si vous désirez recevoir le paiement annuel des intérêts par virement automatique, vous devez remplir le Formulaire pour le changement d’adresse et le virement automatique (COADD(FR)). Cela a pour effet de remplacer les instructions relatives au paiement que le propriétaire a transmises à la Banque du Canada au sujet d’obligations à intérêt régulier achetées précédemment.
Les versements d’intérêt sont traités et émis au cours des onzième et douzième mois qui suivent la date d’émission ou l’anniversaire de celle-ci. Par conséquent, si des obligations à intérêt régulier sont encaissées au cours de ces mois, un montant équivalent à l’intérêt couru depuis la dernière date anniversaire de l’émission sera déduit du produit de l’encaissement étant donné que ce montant sera inclus dans le versement annuel d’intérêt du propriétaire immatriculé.
Obligations à intérêt composé
Outre les intérêts simples, des intérêts composés sont courus sur les obligations à intérêt composé aux taux établis par le ministre des Finances jusqu’à l’échéance des obligations ou à leur encaissement par le propriétaire immatriculé, si celui-ci survient avant. Les intérêts courus sont portés au crédit du propriétaire immatriculé à chaque date anniversaire de l’émission jusqu’à la date d’échéance. À l’échéance, vous pouvez encaisser vos obligations auprès de votre institution financière. Vous obtiendrez la valeur nominale totale plus tous les intérêts gagnés.
Taux des OPC
Consultez les taux d’intérêt des OPC non échues et arrivées à échéance.
Services offerts aux propriétaires d’OPC
Renseignez-vous sur les changements d’adresse et de nom officiel, les échanges d’obligations et d’autres services à l’intention des propriétaires d’OPC.