Obligations d’épargne du Canada

Découvrez les Obligations d’épargne du Canada (OEC), apprenez comment les encaisser, voyez ce qui se passe une fois que les obligations arrivent à échéance, et renseignez-vous sur la marche à suivre pour signaler la perte d’OEC, ainsi que sur les taux et les services offerts aux propriétaires d’OEC.

Ce que vous devez savoir

  • Il n’est plus possible d’acheter des Obligations d’épargne du Canada (OEC) depuis le 1er novembre 2017. Les OEC que vous détenez sont protégées et garanties, et elles continueront à rapporter des intérêts jusqu’à leur encaissement ou leur échéance, selon la première occurrence. Consultez la foire aux questions pour en savoir plus.
  • Si vous êtes titulaire d’un régime d’épargne-salaire, les fonds correspondant aux OEC échues vous seront versés. Détails ici.
  • Si vous êtes propriétaire d’OEC avec certificat arrivées à échéance, ces dernières n’accumulent plus d’intérêt et devraient être encaissées auprès d’une institution financière.
  • Tous les propriétaires d’obligations doivent vérifier l’exactitude de leur adresse postale et de leurs renseignements bancaires.

OEC avec certificat

Options d’intérêt

Obligations à intérêt régulier

Des intérêts simples sont courus sur les obligations à intérêt régulier aux taux établis par le ministre des Finances jusqu’à l’échéance des obligations ou à leur encaissement par le propriétaire immatriculé, si celui-ci survient avant. Les intérêts mensuels courus sont versés, par chèque ou virement automatique, au propriétaire immatriculé à chaque date anniversaire de l’émission jusqu’à la date d’échéance. Si vous désirez recevoir le paiement annuel des intérêts par chèque, vérifiez que l’adresse associée à votre compte est exacte. Si vous désirez recevoir ce paiement par virement automatique, vous devez remplir le Formulaire pour le changement d’adresse et le virement automatique (COADD(FR)). Cela a pour effet de remplacer les instructions relatives au paiement que le propriétaire a transmises à la Banque du Canada au sujet d’obligations à intérêt régulier achetées précédemment.

Les versements d’intérêt sont traités et émis au cours des onzième et douzième mois qui suivent la date d’émission ou l’anniversaire de celle-ci. Par conséquent, si des obligations à intérêt régulier sont encaissées au cours de ces mois, un montant équivalent à l’intérêt couru depuis la dernière date anniversaire de l’émission sera déduit du produit de l’encaissement étant donné que ce montant sera inclus dans le versement annuel d’intérêt du propriétaire immatriculé.

Obligations à intérêt composé

Outre les intérêts simples, des intérêts composés sont courus sur les obligations à intérêt composé aux taux établis par le ministre des Finances jusqu’à l’échéance des obligations ou à leur encaissement par le propriétaire immatriculé, si celui-ci survient avant. Les intérêts courus sont portés au crédit du propriétaire immatriculé à chaque date anniversaire de l’émission jusqu’à la date d’échéance. À l’échéance, vous pouvez encaisser vos obligations auprès de votre institution bancaire ou financière. Vous obtiendrez la valeur nominale totale plus tous les intérêts gagnés.

Taux des OEC

Consultez les taux d’intérêt des OEC en circulation et arrivées à échéance.

Services destinés aux propriétaires d’OEC

Renseignez-vous sur les changements d’adresse et de nom officiel, les échanges d’obligations et d’autres services à l’intention des propriétaires d’OEC.