Renseignements sur l’échéance des obligations et les options offertes, ainsi que sur les services destinés aux titulaires d’un RER du Canada.
Échéance des obligations
Toutes les obligations détenues dans le RER du Canada sont arrivées à échéance en novembre ou en décembre 2021, selon la date d’échéance des émissions que vous avez. Vous avez toujours accès à votre régime, mais vos obligations ne rapportent plus d’intérêt. Choisissez l’option qui convient le mieux à vos besoins à tout moment.
Échéance du régime à l'âge de 71 ans
- Puisque votre régime RER du Canada arrive automatiquement à échéance le dernier jour ouvrable de l'année au cours de laquelle vous atteignez l'âge de 71 ans, un avis d'échéance de votre régime vous sera envoyé avant le 31 décembre de cette année, vous demandant de fournir des instructions écrites quant à la façon de gérer votre RER du Canada.
- Dans le cas d’un solde de 500 $ ou plus dans le RER du Canada et en l’absence de directives écrites de votre part, le programme des Obligations d’épargne du Canada transférera automatiquement les placements détenus dans le RER du Canada au FRR du Canada afin de vous éviter le paiement d’impôt sur le produit intégral. Si la valeur de votre régime est inférieure à 500 $, les impôts applicables seront déduits et vous recevrez le montant net correspondant au solde de votre régime.
Relevés
Les relevés sont émis annuellement en date du 31 décembre.
Si vous n’avez pas reçu vos relevés, vos renseignements ne sont peut-être plus à jour. Pour confirmer votre adresse postale, communiquez avec nous.
Services destinés aux titulaires de RER du Canada
Renseignez-vous sur le changement d’adresse et de nom officiel, et d’autres services à l’intention des titulaires de RER du Canada.
Modalités du RER du Canada
Pour en savoir plus, consultez les modalités et l’acte de fiducie du RER du Canada et trouvez la version la plus récente du Code de protection de la vie privée du fiduciaire.