Le RER du Canada

Cette page comprend des renseignements sur les transferts à partir de votre régime, les retraits, l’échéance de votre régime, et les services destinés aux titulaires d’un RER du Canada.

Ce que vous devez savoir

• Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision d’éliminer progressivement le programme des Obligations d’épargne du Canada. Consultez la foire aux questions pour savoir ce que cette annonce signifie pour vous.
• Les obligations détenues dans votre RER du Canada sont protégées et garanties.
• À partir du 1^er novembre 2017, vous ne pourrez plus virer de fonds supplémentaires (y compris des transferts) dans votre RER du Canada.
• Les obligations souscrites dans le cadre de votre RER du Canada qui arrivent à échéance seront réinvesties dans la prochaine émission et continueront à rapporter des intérêts, mais uniquement jusqu’au 1^er novembre ou 1^er décembre 2021, selon la date d’échéance des émissions que vous détenez.
• Après cette date, vous aurez toujours accès à votre RER du Canada, mais vos obligations ne rapporteront plus d’intérêt.
• Comme toujours, vous pouvez transférer des obligations de votre RER du Canada à un autre régime enregistré d’épargne-retraite quand bon vous semble.
• Si vous avez cotisé à votre régime au moyen du programme d’épargne-salaire, vous pouvez transférer les obligations détenues dans votre RER du Canada à un autre instrument de revenu de retraite, et ce, en tout temps.
• Pour en savoir plus, consultez les modalités et l'acte de fiducie.

Transferts à partir du RER du Canada

Les transferts d’OEC ou d’OPC du RER du Canada vers un autre régime enregistré d’épargne-retraite peuvent être effectués en tout temps. Veuillez vous adresser à votre institution financière ou à l’administrateur du RER pour procéder au transfert.

Retraits du RER du Canada

Vous pouvez encaisser vos OEC ou vos OPC (sous réserve de leurs modalités) et retirer la somme du RER du Canada en communiquant avec le Service à la clientèle. Comme dans le cas de tous les REER, l’impôt sera prélevé sur cette somme et celle-ci devra être déclarée comme revenu de l’année du retrait.

Échéance du régime

OEC ou OPC arrivées à échéance dans le RER du Canada

Le fiduciaire vous informera de toute échéance imminente de tel ou tel titre placé dans votre régime. À moins d’indication contraire écrite de votre part au fiduciaire, les obligations échues seront automatiquement réinvesties dans la prochaine émission et continueront à rapporter des intérêts, mais uniquement jusqu’en novembre ou en décembre 2021, selon leur date d’échéance. Après cette date, vous aurez toujours accès à votre RER du Canada, mais vos obligations ne rapporteront plus d’intérêt. Vous devrez alors transmettre des directives au fiduciaire quant à la meilleure façon de gérer votre régime (c.-à-d. en effectuant un transfert de vos placements ou un retrait de vos fonds). Vous pouvez transférer vos obligations à un autre régime d’épargne enregistré ou procéder au retrait de vos fonds en tout temps.

Ce qu’il advient du RER du Canada à l’âge de 71 ans

• Le fiduciaire vous fera parvenir un avis de l’échéance prochaine de votre régime avant le 31 décembre de l’année de votre 71^e anniversaire, dans lequel il vous sera demandé de fournir des instructions écrites quant à la façon de gérer votre RER du Canada.
• Dans le cas d’un solde de 500 $ ou plus dans le RER du Canada et en l’absence de directives écrites de votre part, le fiduciaire transférera automatiquement les placements détenus dans le RER du Canada au FRR du Canada afin de vous éviter le paiement d’impôt sur le produit intégral. Si la valeur de votre régime est inférieure à 500 $, les impôts applicables seront déduits et vous recevrez le montant net correspondant au solde de votre compte.

Relevés et reçus

Relevés

Les relevés sont émis semestriellement par le fiduciaire, c’est-à-dire en date du 30 juin et du 31 décembre.

Reçus de cotisation officiels

Les reçus officiels pour les cotisations effectuées du 2 mars au 31 décembre sont postés à la mi-janvier.

Services destinés aux titulaires de RER du Canada

Renseignez-vous sur le changement d’adresse et de nom officiel, et d’autres services à l’intention des titulaires de RER du Canada.

Modalités du RER du Canada

Pour en savoir plus, consultez les modalités et l'acte de fiducie.