Cette page comprend des renseignements sur les transferts à partir de votre régime, les retraits, l’échéance de votre régime, et les services destinés aux titulaires d’un RER du Canada.
Ce que vous devez savoir
- Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de virer des fonds supplémentaires dans votre RER du Canada. Les fonds détenus dans votre RER du Canada sont protégés et garantis. Veuillez consulter la foire aux questions pour connaître l’incidence de cette décision sur vous.
- Vous ne pouvez plus virer de fonds supplémentaires (y compris des transferts) dans votre RER du Canada.
- Les obligations souscrites dans le cadre de votre RER du Canada qui arrivent à échéance seront toujours réinvesties dans la prochaine émission et continueront à rapporter des intérêts, mais uniquement jusqu’au 1er novembre ou 1er décembre 2021, selon leur date d’échéance.
- Après novembre ou décembre 2021, vous aurez toujours accès à votre RER du Canada, mais votre compte ne rapportera plus d’intérêt.
- Vous pouvez transférer des fonds de votre RER du Canada dans un autre instrument de revenu de retraite, et ce, en tout temps (y compris les cotisations à votre RER du Canada par l’entremise du programme d’épargne-salaire).
- Tous les titulaires de régime enregistré doivent vérifier l’exactitude de leur adresse postale.
Transferts à partir du RER du Canada
Les transferts d’OEC ou d’OPC du RER du Canada vers un autre régime enregistré d’épargne-retraite peuvent être effectués en tout temps. Veuillez vous adresser à votre institution financière ou à l’administrateur du RER pour procéder au transfert.
Retraits du RER du Canada
Vous pouvez encaisser vos OEC ou vos OPC (sous réserve de leurs modalités) et retirer la somme du RER du Canada en communiquant avec le Service à la clientèle. Comme dans le cas de tous les REER, l’impôt sera prélevé sur cette somme et celle-ci devra être déclarée comme revenu de l’année du retrait.
Échéance du régime
OEC et OPC arrivées à échéance dans le RER du Canada
Le fiduciaire vous informera de toute échéance imminente de tel ou tel titre placé dans votre régime. À moins d’indication contraire écrite de votre part au fiduciaire, les obligations échues seront automatiquement réinvesties dans la prochaine émission et continueront à rapporter des intérêts, mais uniquement jusqu’en novembre ou en décembre 2021, selon leur date d’échéance. Après cette date, vous aurez toujours accès à votre RER du Canada, mais vos obligations ne rapporteront plus d’intérêt et vous devrez alors transmettre des directives au fiduciaire quant à la meilleure façon de gérer votre régime (c.-à-d. en effectuant un transfert de vos placements ou un retrait de vos fonds). Vous pouvez transférer vos obligations à un autre régime d’épargne enregistré ou procéder au retrait de vos fonds en tout temps.
Ce qu’il advient du RER du Canada à l’âge de 71 ans
- Le fiduciaire vous fera parvenir un avis de l’échéance prochaine de votre régime avant le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire, dans lequel il vous sera demandé de fournir des instructions écrites quant à la façon de gérer votre RER du Canada.
- Dans le cas d’un solde de 500 $ ou plus dans le RER du Canada et en l’absence de directives écrites de votre part, le fiduciaire transférera automatiquement les placements détenus dans le RER du Canada au FRR du Canada afin de vous éviter le paiement d’impôt sur le produit intégral. Si la valeur de votre régime est inférieure à 500 $, les impôts applicables seront déduits et vous recevrez le montant net correspondant au solde de votre compte.
Relevés et reçus
Relevés
Les relevés sont émis semestriellement par le fiduciaire, c’est-à-dire en date du 30 juin et du 31 décembre. Veuillez vérifier l'exactitude de votre adresse postale.
Reçus de cotisation officiels
Les reçus officiels pour les cotisations effectuées du 2 mars au 31 décembre sont postés à la mi-janvier.
Services destinés aux titulaires de RER du Canada
Renseignez-vous sur le changement d’adresse et de nom officiel, et d’autres services à l’intention des titulaires de RER du Canada.
Modalités du RER du Canada
Pour en savoir plus, consultez les modalités et l’acte de fiducie du RER du Canada et trouvez la version la plus récente du Code de protection de la vie privée du fiduciaire.