Comprenez les différents types de régimes.
Types de régimes
Les types de régimes suivants étaient disponibles par l’entremise du programme d’épargne-salaire :
- Régime individuel
- Le cotisant était l’unique titulaire du régime et pouvait encaisser la totalité des fonds détenus dans celui-ci.
- Régime conjoint
- Le cotisant était cotitulaire du régime avec son conjoint ou sa conjointe, son enfant ou une autre personne. Les régimes conjoints étaient immatriculés avec gain de survie. Les deux cotitulaires pouvaient encaisser la totalité des fonds qui y étaient détenus. Les chèques de remboursement et des paiements des émissions échues étaient émis au nom des deux titulaires du régime, et il fallait les signatures des deux titulaires pour l’encaisser. Les fonds pouvaient aussi être déposés directement dans un compte bancaire au nom des deux titulaires.
- Régime de tiers (et lorsque le titulaire est mineur)
- Le cotisant était une autre personne que le titulaire du régime. Cependant, les fonds ne pouvaient être encaissés que par le titulaire. Toutefois, si le titulaire du régime était mineur (s’il avait moins de 18 ans), le tuteur légal pouvait encaisser les fonds.