Obligations d’épargne du Canada

À propos de votre régime

Obtenez de l’information sur les relevés ou les feuillets T5 en ligne pour votre régime d’épargne-salaire et comprenez les différents types de régimes.

Relevés et feuillets T5 en ligne

  • Les titulaires d’un régime individuel qui ont un compte SELOEC peuvent télécharger, imprimer ou sauvegarder leurs relevés et leurs feuillets T5 en ligne. Lorsque votre relevé final sera accessible en ligne, en janvier 2022, vous en serez informé.
  • Les titulaires d’un régime d’épargne-salaire recevront une copie papier de leurs relevés et feuillets T5 finaux par la poste en janvier 2022.

Veuillez prendre note que l’Agence du revenu du Canada exige que des feuillets T5 soient produits seulement si le gain d’intérêt total est de 50 $ ou plus.

Types de régimes

Les types de régimes suivants étaient disponibles par l’entremise du programme d’épargne-salaire :

Régime individuel
Le cotisant est l’unique titulaire du régime et peut encaisser la totalité des fonds détenus dans celui-ci.
Régime conjoint
Le cotisant est cotitulaire du régime avec son conjoint ou sa conjointe, son enfant ou une autre personne. Les régimes conjoints sont immatriculés avec gain de survie. Les deux cotitulaires peuvent encaisser la totalité des fonds qui y sont détenus. Les chèques de remboursement et des paiements des émissions échues sont émis au nom des deux titulaires du régime, et il faudra les signatures des deux titulaires pour l’encaisser. Les fonds peuvent aussi être déposés directement dans un compte bancaire au nom des deux titulaires.
Régime de tiers (et lorsque le titulaire est mineur)
Le cotisant est une autre personne que le titulaire du régime. Cependant, les fonds ne pourront être encaissés que par le titulaire. Toutefois, si le titulaire du régime est mineur (s’il a moins de 18 ans), le tuteur légal peut encaisser les fonds.