Obligations d’épargne du Canada

Encaissement des fonds

Apprenez comment encaisser vos fonds et ce qui se passera quand les obligations arriveront à échéance en novembre 2021.

Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour. Découvrez comment procéder pour faire un changement d’adresse ou vous inscrire au service de virement automatique, ou nous joindre.

Comment effectuer un encaissement

Visionnez une courte vidéo expliquant comment encaisser vos fonds dans le site des Services en ligne OEC.

Votre profil en ligne ne sera accessible que jusqu’en mai 2022.

Vous pouvez encaisser vos fonds en ligne en tout temps avant qu’ils arrivent à échéance en novembre 2021, en suivant les étapes ci-dessous :

  1. Ouvrez une session dans le site des Services en ligne OEC et cliquez sur Encaissement dans le menu de gauche.
  2. À l’écran Encaissement, choisissez le régime à partir duquel vous voulez procéder à un encaissement.
  3. Choisissez l’émission dont vous voulez encaisser des obligations et indiquez le montant dans cette rangée.
    Le minimum encaissable par émission correspond au moins élevé des montants suivants : 100 $ ou le solde complet des obligations de l’émission.
  4. Cliquez sur Continuer.
  5. Vérifiez votre demande d’encaissement.
  6. Cliquez sur Confirmer.

Lorsque les obligations arrivent à échéance

À mesure qu’une émission d’obligations arrivera à échéance, les fonds (le capital et l’intérêt) correspondant à cette émission seront versés au propriétaire immatriculé du régime par chèque ou par virement automatique, conformément aux renseignements figurant dans votre compte.

Pour bien recevoir votre dernier versement, vous devez vérifier l’exactitude de votre adresse postale en vous rendant aux Services en ligne OEC ou adhérer au virement automatique.

Votre profil en ligne ne sera accessible que jusqu’en mai 2022.

Quand les obligations d’une émission arriveront à échéance en novembre 2021, les fonds correspondant à cette émission dans votre régime vous seront versés automatiquement. Lorsque toutes les obligations détenues dans votre régime auront été encaissées ou remboursées à l’échéance (c.-à-d. lorsque que le solde de votre régime est à 0 $), votre compte sera fermé.

Accès aux fonds

  • Jusqu’à quatre jours ouvrables si vous êtes inscrit au virement automatique.
  • De sept à dix jours ouvrables si un chèque est envoyé.

Régimes conjoints ou de tiers

  • Si les fonds sont détenus dans un régime conjoint, un chèque sera émis au nom des deux titulaires du régime, et dans ce cas il faudra les deux signatures pour encaisser le chèque, autrement les fonds peuvent être déposés directement dans un compte bancaire pourvu que le compte soit ouvert au nom des deux titulaires.
  • Si les fonds sont détenus dans un régime de tiers, seul le titulaire du régime, et non le cotisant, peut accéder aux fonds.