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13 septembre 2017
Acte de fiducie du FRR du Canada
Le fiduciaire accepte d’être le fiduciaire d’un FRR du Canada conformément aux modalités décrites dans cet acte.
Type(s) de contenu :
Matériel de référence
Produit(s) :
Le FRR du Canada
13 septembre 2017
Acte de fiducie du RER du Canada
Le fiduciaire accepte d’être le fiduciaire d’un RER du Canada conformément aux modalités décrites dans cet acte.
15 mai 2019
Administration d’une succession
Comment encaisser ou transférer des obligations après le décès d’un propriétaire.
Type(s) de contenu :
Services
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières,
Détenteurs d’obligations,
Employés,
Institutions financières
6 juillet 2012
Ajouter un copropriétaire avec survivant ou avec gain de survie
Marche à suivre pour ajouter un copropriétaire avec survivant ou avec gain de survie.
Type(s) de contenu :
Services
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations,
Employés
16 mai 2016
Application Web d’administration des succursales
Pour savoir comment consulter les données des succursales, les modifier, les supprimer ou en ajouter.
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Vidéos et guides
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada
Audience(s) :
Institutions financières
29 avril 2022
Si vous n’avez pas reçu vos paiements réguliers ou des informations importantes sur vos obligations et vos régimes, votre adresse postale n’est peut-être plus à jour. Voici comment la mettre à jour.
Changement d’adresse
Type(s) de contenu :
Services
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada,
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations,
Employés,
Institutions financières
4 février 2015
Changement de nom officiel
Marche à suivre pour aviser d’un changement de nom officiel.
Type(s) de contenu :
Services
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada,
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations,
Employés
18 août 2011
Changement de propriétaire
Marche à suivre pour effectuer un changement de propriété de produits.
Type(s) de contenu :
Services
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations,
Employés
31 août 2016
Dépôt dans le CDSX relativement à des transferts d’un compte RER ou FRR du Canada à un compte autogéré chez un courtier
Diagramme illustrant la procédure de transfert de titres d’un compte RER ou FRR du Canada à un compte autogéré chez un courtier (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières
13 décembre 2019
Désignation du bénéficiaire pour le RER du Canada ou le FRR du Canada - Formulaire (2379(FR))
Utilisez ce formulaire pour désigner le bénéficiaire d’un RER du Canada ou d’un FRR du Canada ou pour remplacer le bénéficiaire existant par un autre.
Type(s) de contenu :
Formulaires
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada