Ressources
Accès rapide aux formulaires, aux taux, aux valeurs de rachat, aux documents de référence et aux services.
2
résultat(s)
1er septembre 2017
Procédés de traitement des obligations anciennes et de tenue des comptes (S42)
Renseignements à l’intention des agents vendeurs autorisés sur les procédures et le traitement d'obligations anciennes (Émission S1 à S31).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Procédés S42,
Valeurs de rachat
Produit(s) :
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières,
Institutions financières
1er décembre 2021
Procédés de traitement des obligations et de tenue des comptes (S42)
Renseignements à l’intention des agents vendeurs autorisés concernant les titres avec certificat des obligations d’épargne du Canada et obligation à prime du Canada.
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Procédés S42
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières,
Institutions financières