Obligations d’épargne du Canada

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19 résultat(s)

13 septembre 2017

Acte de fiducie du FRR du Canada

Le fiduciaire accepte d’être le fiduciaire d’un FRR du Canada conformément aux modalités décrites dans cet acte.
Type(s) de contenu : Matériel de référence Produit(s) : Le FRR du Canada
13 septembre 2017

Acte de fiducie du RER du Canada

Le fiduciaire accepte d’être le fiduciaire d’un RER du Canada conformément aux modalités décrites dans cet acte.
Type(s) de contenu : Matériel de référence Produit(s) : Le RER du Canada Audience(s) : Employés
16 mai 2016

Application Web d’administration des succursales

Pour savoir comment consulter les données des succursales, les modifier, les supprimer ou en ajouter.
31 août 2016

Dépôt dans le CDSX relativement à des transferts d’un compte RER ou FRR du Canada à un compte autogéré chez un courtier

Diagramme illustrant la procédure de transfert de titres d’un compte RER ou FRR du Canada à un compte autogéré chez un courtier (à l’intention des courtiers).
31 août 2016

Diagramme de la procédure d'annulation de rachat

Diagramme illustrant la procédure d’annulation des remboursements (à l’intention des courtiers).
31 août 2016

Diagramme de la procédure de conversion d'intérêt composé à régulier

Diagramme illustrant la procédure de conversion de titres à intérêts composés en titres à intérêt régulier (à l’intention des courtiers).
31 août 2016

Diagramme de la procédure de dépot de certificats

Diagramme illustrant la procédure de dépôt de certificats (à l’intention des courtiers).
31 août 2016

Diagramme de la procédure de rachat

Diagramme illustrant la procédure de remboursement (à l’intention des courtiers).
31 août 2016

Diagramme de la procédure de remboursement exceptionnel

Diagramme illustrant la procédure de remboursement exceptionnel (à l’intention des courtiers).
31 août 2016

Diagramme de la procédure de retrait

Diagramme illustrant la procédure de retrait (à l’intention des courtiers)
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