Ressources
Accès rapide aux formulaires, aux taux, aux valeurs de rachat, aux documents de référence et aux services.
19
résultat(s)
13 septembre 2017
Acte de fiducie du FRR du Canada
Le fiduciaire accepte d’être le fiduciaire d’un FRR du Canada conformément aux modalités décrites dans cet acte.
Type(s) de contenu :
Matériel de référence
Produit(s) :
Le FRR du Canada
13 septembre 2017
Acte de fiducie du RER du Canada
Le fiduciaire accepte d’être le fiduciaire d’un RER du Canada conformément aux modalités décrites dans cet acte.
16 mai 2016
Application Web d’administration des succursales
Pour savoir comment consulter les données des succursales, les modifier, les supprimer ou en ajouter.
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Vidéos et guides
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada
Audience(s) :
Institutions financières
31 août 2016
Dépôt dans le CDSX relativement à des transferts d’un compte RER ou FRR du Canada à un compte autogéré chez un courtier
Diagramme illustrant la procédure de transfert de titres d’un compte RER ou FRR du Canada à un compte autogéré chez un courtier (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières
31 août 2016
Diagramme de la procédure d'annulation de rachat
Diagramme illustrant la procédure d’annulation des remboursements (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières
31 août 2016
Diagramme de la procédure de conversion d'intérêt composé à régulier
Diagramme illustrant la procédure de conversion de titres à intérêts composés en titres à intérêt régulier (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières,
Institutions financières
31 août 2016
Diagramme de la procédure de dépot de certificats
Diagramme illustrant la procédure de dépôt de certificats (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières,
Institutions financières
31 août 2016
Diagramme de la procédure de rachat
Diagramme illustrant la procédure de remboursement (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières
31 août 2016
Diagramme de la procédure de remboursement exceptionnel
Diagramme illustrant la procédure de remboursement exceptionnel (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières
31 août 2016
Diagramme de la procédure de retrait
Diagramme illustrant la procédure de retrait (à l’intention des courtiers)
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières