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13 décembre 2019
Désignation du bénéficiaire pour le RER du Canada ou le FRR du Canada - Formulaire (2379(FR))
Utilisez ce formulaire pour désigner le bénéficiaire d’un RER du Canada ou d’un FRR du Canada ou pour remplacer le bénéficiaire existant par un autre.
Type(s) de contenu :
Formulaires
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada
13 décembre 2019
Formulaire d’indemnisation des institutions financières pour les obligations perdues
Formulaire d'indemnisation utilisé par les institutions financières pour signaler la perte d’un ou de plusieurs certificats d’obligations.
Type(s) de contenu :
Formulaires
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Institutions financières
27 janvier 2023
Formulaire de transfert direct (T2033F)
Formulaire servant à enregistrer le transfert direct des fonds d’un régime enregistré d’épargne-retraite entre fiduciaires.
Type(s) de contenu :
Formulaires
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada
Audience(s) :
Institutions financières
1er novembre 2021
Formulaire et directives concernant l'indemnité versée au bénéficiaire du RER du Canada (2373RSP(FR))
Ce formulaire est destiné aux titulaires d’une indemnité versée au titre du RER du Canada.
1er novembre 2021
Formulaire et directives concernant l’indemnité versée au bénéficiare du FRR du Canada (2373RIF(FR))
Ce formulaire est destiné aux titulaires d’une indemnité versée au titre du FRR du Canada.
Type(s) de contenu :
Formulaires
Produit(s) :
Le FRR du Canada
29 avril 2022
Formulaire et directives de transfert (TRF533(FR))
Utilisez ce formulaire pour ajouter des copropriétaires à des obligations, ajouter des survivants à des obligations détenues conjointement, transférer des obligations détenues en fiducie, ou effectuer un changement de propriété par suite d’une séparation ou d’un divorce.
Type(s) de contenu :
Formulaires
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada,
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations,
Employés
29 avril 2022
Formulaire et directives pour le changement d'adresse et le virement automatique (COADD(FR))
Utilisez ce formulaire pour effectuer un changement d’adresse ou vous inscrire au virement automatique.
Type(s) de contenu :
Formulaires
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada,
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations,
Employés,
Institutions financières
29 avril 2022
Formulaire et directives pour le transfert à la succession (ETRF2351(FR))
Utilisez ce formulaire pour le transfert de produits à la succession d’un propriétaire décédé. (pour toutes les provinces sauf le Québec)
Type(s) de contenu :
Formulaires
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada,
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations,
Employés
29 avril 2022
Formulaire et directives pour le transfert à la succession Québec (QETRF534(FR))
Utilisez ce formulaire pour le transfert de produits à la succession d’un propriétaire décédé. (pour le Québec seulement)
Type(s) de contenu :
Formulaires
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada,
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations,
Employés
29 avril 2022
Formulaire pour le changement de nom officiel (LNC)
Ce formulaire vise les propriétaires d’obligations qui ont effectué un changement de nom officiel.
Type(s) de contenu :
Formulaires
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada,
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations,
Employés