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31 août 2016 Dépôt dans le CDSX relativement à des transferts d’un compte RER ou FRR du Canada à un compte autogéré chez un courtier
Diagramme illustrant la procédure de transfert de titres d’un compte RER ou FRR du Canada à un compte autogéré chez un courtier (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s):
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada
Audience(s):
Courtiers en valeurs mobilières
27 octobre 2017 Désignation du bénéficiaire pour le RER du Canada ou le FRR du Canada - Formulaire (2379(FR))
Utilisez ce formulaire pour désigner le bénéficiaire d’un RER du Canada ou d’un FRR du Canada ou pour remplacer le bénéficiaire existant par un autre.
Type(s) de contenu :
Formulaires
Produit(s):
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada
Audience(s):
Détenteurs d’obligations
31 août 2016 Diagramme de la procédure d'annulation de rachat
Diagramme illustrant la procédure d’annulation des remboursements (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s):
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s):
Courtiers en valeurs mobilières
31 août 2016 Diagramme de la procédure de conversion d'intérêt composé à régulier
Diagramme illustrant la procédure de conversion de titres à intérêts composés en titres à intérêt régulier (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s):
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s):
Courtiers en valeurs mobilières,
Institutions financières
31 août 2016 Diagramme de la procédure de dépot de certificats
Diagramme illustrant la procédure de dépôt de certificats (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s):
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s):
Courtiers en valeurs mobilières,
Institutions financières
31 août 2016 Diagramme de la procédure de rachat
Diagramme illustrant la procédure de remboursement (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s):
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s):
Courtiers en valeurs mobilières
31 août 2016 Diagramme de la procédure de remboursement exceptionnel
Diagramme illustrant la procédure de remboursement exceptionnel (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s):
Obligation à prime du Canada
Audience(s):
Courtiers en valeurs mobilières
31 août 2016 Diagramme de la procédure de retrait
Diagramme illustrant la procédure de retrait (à l’intention des courtiers)
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s):
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s):
Courtiers en valeurs mobilières
26 juillet 2010 Diagramme de la procédure de transfert
Diagramme illustrant la procédure de transfert de produits (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s):
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s):
Courtiers en valeurs mobilières
31 août 2016 Diagramme de la procédure de versement de l’intérêt annuel
Diagramme illustrant la procédure de versement de l’intérêt annuel (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s):
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s):
Courtiers en valeurs mobilières