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Accès rapide aux formulaires, aux taux, aux valeurs de rachat, aux documents de référence et aux services.
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résultat(s)
31 août 2016
Diagramme de la procédure de rachat
Diagramme illustrant la procédure de remboursement (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières
31 août 2016
Diagramme de la procédure de remboursement exceptionnel
Diagramme illustrant la procédure de remboursement exceptionnel (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières
31 août 2016
Diagramme de la procédure de retrait
Diagramme illustrant la procédure de retrait (à l’intention des courtiers)
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières
26 juillet 2010
Diagramme de la procédure de transfert
Diagramme illustrant la procédure de transfert de produits (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières
31 août 2016
Diagramme de la procédure de versement de l’intérêt annuel
Diagramme illustrant la procédure de versement de l’intérêt annuel (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières
31 août 2016
Diagramme de la procédure pour les produits arrivant à échéance
Diagramme illustrant la procédure pour les produits arrivant à échéance (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières
31 août 2016
Diagramme de la procédure relative aux mouvements
Diagramme illustrant la procédure relative aux mouvements de compte (à l’intention des courtiers).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Diagramme de la procédure
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières
13 septembre 2017
Modalités du RER du Canada et le FRR du Canada
Les Obligations à prime du Canada sont émises selon les modalités approuvées par le ministre des Finances.
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Modalités
Produit(s) :
Le RER du Canada,
Obligation à prime du Canada
24 août 2016
Numéros ISIN des OEC et des OPC
Numéros ISIN des Obligations d’épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada aux fins de dépôts à la CDS relativement à des transferts de titres d’un compte RER ou FRR du Canada à un régime autogéré chez un courtier.
Type(s) de contenu :
Matériel de référence
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières
1er septembre 2017
Procédés de traitement des obligations anciennes et de tenue des comptes (S42)
Renseignements à l’intention des agents vendeurs autorisés sur les procédures et le traitement d'obligations anciennes (Émission S1 à S31).
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Procédés S42,
Valeurs de rachat
Produit(s) :
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières,
Institutions financières