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29 avril 2022
Formulaire et directives pour le transfert à la succession Québec (QETRF534(FR))
Utilisez ce formulaire pour le transfert de produits à la succession d’un propriétaire décédé. (pour le Québec seulement)
Type(s) de contenu :
Formulaires
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada,
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations,
Employés
29 avril 2022
Formulaire pour le changement de nom officiel (LNC)
Ce formulaire vise les propriétaires d’obligations qui ont effectué un changement de nom officiel.
Type(s) de contenu :
Formulaires
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada,
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations,
Employés
1er décembre 2021
Gestion de votre RER du Canada ou de votre FRR du Canada
Comment gérer votre régime, transférer des fonds, retirer des fonds, et obtenir vos relevés.
Type(s) de contenu :
Services
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada
Audience(s) :
Employés
29 avril 2022
Mettre à jour vos renseignements relatifs au virement automatique
Les remboursements et les paiements d’intérêts annuels ont été déposés dans votre compte bancaire si vous étiez inscrits au virement automatique. Voici comment mettre à jour vos renseignements si ces derniers ont changé.
Type(s) de contenu :
Services
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada,
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations,
Employés,
Institutions financières
22 juin 2021
Modalités du RER du Canada et le FRR du Canada
Les Obligations à prime du Canada sont émises selon les modalités approuvées par le ministre des Finances.
Type(s) de contenu :
Matériel de référence,
Modalités
Produit(s) :
Le RER du Canada,
Obligation à prime du Canada
24 août 2016
Numéros ISIN des OEC et des OPC
Numéros ISIN des Obligations d’épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada aux fins de dépôts à la CDS relativement à des transferts de titres d’un compte RER ou FRR du Canada à un régime autogéré chez un courtier.
Type(s) de contenu :
Matériel de référence
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Courtiers en valeurs mobilières
22 février 2012
Paiement d'intérêts multiples et envois postaux
Pour éviter les paiements d’intérêt et les envois postaux multiples, les propriétaires d’obligations peuvent regrouper leurs comptes.
Type(s) de contenu :
Services
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations
2 août 2022
Perte, vol ou destruction d’obligations avec certificat
Marche à suivre pour signaler la perte, le vol ou la destruction d’obligations avec certificat.
Type(s) de contenu :
Services
Produit(s) :
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations
30 avril 2019
Préparation des documents juridiques requis pour modifier un compte
Comment apporter des changements importants à un compte.
Type(s) de contenu :
Services
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada,
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations,
Employés
15 mai 2019
Présenter une demande au nom d’un propriétaire d’obligations
Marche à suivre pour présenter une demande au nom d’un propriétaire d’obligations.
Type(s) de contenu :
Services
Produit(s) :
Le FRR du Canada,
Le RER du Canada,
Obligation à prime du Canada,
Obligation d’épargne du Canada
Audience(s) :
Détenteurs d’obligations,
Employés